Acte sous seing privé de cession d’actions
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Contrat de bail type
Il s'agit d'un contrat de bail type sous seing privé loi n°89-462. contrat de bail type à télécharger. ...
La société à responsabilité limitée est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?
Dissertation effectuée en droit des sociétés. Elle porte sur le sujet des différentes sociétés et notamment sur la société à ...
Eléments de droit privé : Fiche de révision
Fiche de révision du cour de droit : Eléments de droit privé (définition et explications). Fiche de révision à télécharger ...
Droit pénal et procédure pénale - Fiche de révision
Le droit pénal, sa définition, sa nature, son domaine et la procédure pénale avec ce qu'elle peut contenir comme principaux titres ...
Dissertation : Le Président de la République dans la Constitution de 1852
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Corrigé dissertation : les facteurs de l'interétatisme
Corrigé d'une dissertation de droit international qui montre les deux principaux facteurs du système interétatique. ...
Les diffrentes formes de testaments (fiche de revision)
Résumé des différentes formes testamentaires qui existent dans le code civil. Fiche de révision de droit ...
Bref aperçu sur la gestion des projets en droits de l’homme
Ce document présente les grandes lignes de l'élaboration d'un projet en droit de l'homme. ...
Essai sur l'internationalisation de la protection des Droits humains
Essai sur l'internationalisation de la protection des Droits humains. Essai de droit de 11 pages à télécharger. ...
Les mécanismes de protection des droits humains
Essai sur les mécanismes universels de protection des droits humains. ...
Qu'est-ce que le Droit ?
Cours de Droit niveau Licence sur la définition de la discipline et du domaine juridique, ses fondements historiques et ses caractéristiqu ...
Le droit civil
Présentation du droit civil avec la définition du droit ainsi que les différentes sources du droit, qu'elles soient formelles ou informe ...
L'organisation judiciaire
Présentation de l'organisation du pouvoir judiciaire ainsi que les règles qui organisent le déroulement des procédures envisageables. ...
La preuve des actes et faits juridiques
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La notion de personnalité juridique et de bien
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Le contrat
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L'exécution et l'inexécution du contrat
Présentation des différents cas d'exécution et d'inexécution du contrat. En effet, après la formation du contrat, des obligations nai ...
La responsabilité
Présentation d'un principe juridique indispensable à toute vie en société : la responsabilité. ...
Définition de l'entrepreneur individuel
Définition d'un entrepreneur individuel, que se soit une personne physique ou une personne morale. ...
Commentaire et analyse d'arrêt de droit
Un commentaire et une analyse d'arrêt de droit sont des méthodes utilisées par les étudiants ou les juristes pour comprendre la portée et les implications pratiques d'un jugement rendu par une cour. Un commentaire et une analyse d'arrêt de droit consistent à étudier attentivement un jugement donné et à en tirer des conclusions quant à sa portée et à ses implications.
Il s'agit d'une analyse juridique approfondie des faits, des arguments et des raisonnements présentés dans l'arrêt et de leurs implications pour la loi et le système juridique dans son ensemble.
Dissertation de droit
La dissertation de droit est une forme d'écriture juridique qui permet aux étudiants et aux professionnels du droit d'explorer et d'analyser un problème juridique. Elle consiste généralement en une analyse approfondie d'un sujet ou d'un problème juridique. Lors de l'écriture d'une dissertation de droit, les auteurs peuvent utiliser des arguments légaux et des citations pour appuyer leurs points de vue.
Les dissertations de droit peuvent aussi évaluer le droit existant et examiner comment le droit peut être appliqué à une situation donnée.
Corrigé d'épreuve de droit
Le corrigé d'épreuve de droit est une forme d'écriture qui permet aux auteurs d'étudier et d'analyser un sujet donné en fonction des lois et des règlements existants. Le corrigé d'épreuve de droit peut inclure une analyse des principes juridiques pertinents, des arguments légaux et des citations pour soutenir les points de vue des auteurs. Il peut également fournir des exemples pratiques et des explications sur la façon dont le droit s'applique à différents scénarios. Le corrigé d'épreuve de droit peut également être utilisé pour examiner des questions plus larges, telles que l'impact des décisions de justice sur le droit.
Fiche de révision de droit :
Une fiche de révision de droit est un document qui résume les principales informations sur un domaine juridique particulier. Elle est généralement utilisée par les étudiants en droit pour réviser et organiser leurs connaissances sur un sujet précis. Une fiche de révision comprend souvent des définitions claires des termes juridiques pertinents, des citations de textes légaux, des décisions de justice, et des explications sur la manière dont le droit s'applique à diverses situations. Les fiches de révision sont généralement courtes et concises, et peuvent être utilisées pour se préparer à des examens ou pour se familiariser avec un domaine juridique spécifique.