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Différences entre fait et acte juridique, entre preuve et présomption, et détaille des procédés de preuves.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I) Actes et faits juridiques[/b]
A. La définition d'un fait juridique
B. La définition de l'acte juridique
[b]II) La charge de la preuve[/b]
A. Le fardeau de la preuve
B. Les présomptions
1. Présomption du fait de l'homme
2. Les présomptions légales
[b]III) Les procédés de preuves[/b]
A. En matière civile
1. L'écrit
2. Les autres modes de preuves
B. En matière pénale
C. En matière commerciale
Conclusion
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