La preuve des actes et faits juridiques
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Présentation du document :
Différences entre fait et acte juridique, entre preuve et présomption, et détaille des procédés de preuves.
Description du document :
Ce document permet tout d'abord de bien comprendre la nuance entre fait et acte juridique ainsi que la différence entre preuve et présomption.
Suite à cela, ce document met en avant les différents procédés de preuves, en matière civile, pénale voire commerciale.
[u]Extrait[/u] :
Les contrats font naître des obligations et des droits à la charge des parties contractantes. Les incidents de la vie peuvent faire naître des droits et obligations d’où l’assurance civile. Les actes et faits juridiques constituent deux catégories de sources d’obligations.
...
Le demandeur doit prouver son droit, c’est donc à celui qui agit en justice de prouver le droit qu’il revendique. Mais le défendeur, lorsqu’il prétend se libérer de son obligation, devra lui-même en faire la preuve, c’est le principe de la réciprocité de la charge de la preuve [...]
Suite à cela, ce document met en avant les différents procédés de preuves, en matière civile, pénale voire commerciale.
[u]Extrait[/u] :
Les contrats font naître des obligations et des droits à la charge des parties contractantes. Les incidents de la vie peuvent faire naître des droits et obligations d’où l’assurance civile. Les actes et faits juridiques constituent deux catégories de sources d’obligations.
...
Le demandeur doit prouver son droit, c’est donc à celui qui agit en justice de prouver le droit qu’il revendique. Mais le défendeur, lorsqu’il prétend se libérer de son obligation, devra lui-même en faire la preuve, c’est le principe de la réciprocité de la charge de la preuve [...]
Sommaire du document :
Introduction
[b]I) Actes et faits juridiques[/b]
A. La définition d'un fait juridique
B. La définition de l'acte juridique
[b]II) La charge de la preuve[/b]
A. Le fardeau de la preuve
B. Les présomptions
1. Présomption du fait de l'homme
2. Les présomptions légales
[b]III) Les procédés de preuves[/b]
A. En matière civile
1. L'écrit
2. Les autres modes de preuves
B. En matière pénale
C. En matière commerciale
Conclusion