L’ordre public matrimonial est-il absolu ? Corrigé dissertation

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Présentation du document :

Corrigé d'une dissertation de droit civil de niveau L1 à télécharger. La corrélation entre la société et le droit est évidente, mais il est intéressant de savoir de quelle manière et à quel point, la société peut influer dans le mariage d’autrui. L’ordre public matrimonial est-il absolu ?

Description du document :

Exemple de corrigé d'une dissertation de droit civil de niveau L1 entièrement rédigée qui aborde les thèmes comme la liberté et le consentement matrimoniale.

Problématique : L’ordre public matrimonial est-il absolu ?

Extrait de la dissertation :


L’article 4 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas a autrui » il ajoute également que les limites « ne peuvent être déterminées que par la loi ». Or la liberté, ici, matrimoniale, doit suivre le même principe. De ce faite, elle ne doit pas porter atteinte à l’intérêt public et pour cela, doit être encadrée par le droit.
la liberté matrimoniale est la liberté de se marier ou de ne pas se marier avec la personne de son choix. Pour cela il faut qu’il y est un consentement mutuel, libre et éclairé, ainsi qu’une intention matrimonial, c’est-à-dire, la volonté de se marier et d’en supporter les conséquences légitimes positives ou négatives. Le mariage n’est pas un contrat, mais une institution, c’est à dire que nous ne fixons pas les conditions nous-mêmes. Ainsi, les mariés se doivent systématiquement le temps de leur union assistance et fidélité, par exemple. Ces exigences du mariages sont définit par la loi, dans le but de garantir l’ordre social. En effet, la société est au centre du droit, et à ce titre, la loi fait en sorte de préserver l’ordre sociale. Cette notion est défini par Gérard Cornu dans vocabulaire juridique comme « état social dans lequel la paix, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées ». Il prend le soin de préciser, qu’une règle préservant l’ordre sociale n’est valable que pour « un pays donné, à un moment donné ». Ici, il est question de réfléchir à la nature absolue de l’ordre public matrimonial, ou, autrement dit, des exigences sociales sur le mariage. Toujours selon le dictionnaire de Gérard Cornu, une règle absolue signifie qu’elle est « sans exception ».
Pendant longtemps, le mariage est vu comme un moyen de mettre en commun les biens immeubles ou de garantir une paix. Il est donc arrangé par la famille des deux époux. Aujourd’hui, le mariage forcé est interdit par la loi, selon l’article 16-2 de la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme. Le mariage religieux n’est plus obligatoire et il existe désormais d’autre moyen d’unir deux personnes, comme le pacs. Le mariage civil permet d’échanger les consentement mais surtout fait connaître l’union au yeux de la loi.
La corrélation entre la société et le droit est évidente, mais il est intéressant de savoir de quelle manière et à quel point, la société peut influer dans le mariage d’autrui.
L’ordre public matrimonial est-il absolu ?
La liberté matrimoniale est encadrée par une loi créée pour l’intérêt public (A), cependant, par bien des aspects, la liberté matrimoniale semble se placer au dessus de cet ordre social (B).

Auteur : Jeanne L.

Etudiante en droit.


Sommaire du document :

Accroche

Introduction

annonce du plan

I) Une liberté encadrée par la loi


Introduction
A. Des interdits légitimes
Transition
B. Un droit de regard de la société
transition

II) La liberté matrimoniale comme droit indiscutable


Introduction
A. Le consentement matrimoniale comme socle
Transition
B. Des exceptions aux prohibitions

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