Organisation juridictionnel : fiche révision complète

Tout le système juridique Français pour les étudiants en première année de droit.

Cette fiche de révision complète, d'une longueur de 10 pages, est spécialement conçue pour les étudiants de niveau Licence de Droit et autres désireux de maîtriser l'essentiel de l'organisation juridictionnelle en France. Ce document PDF téléchargeable offre une analyse approfondie et claire du système juridique français, mettant l'accent sur les tribunaux nationaux, l'ordre judiciaire et administratif, ainsi que sur les principes fondamentaux qui sous-tendent le système.

Extrait de de la fiche de révision :

L'organisation juridictionnelle nationale française, qui constitue le fondement du système juridique pour les étudiants en première année de droit, repose sur les tribunaux nationaux français intégrés à l'ordre juridique interne. Cette organisation exclut toutes les juridictions qui ne sont pas nationales, résultant de contrats ou de statuts définis entre des membres. Elle se concentre uniquement sur les tribunaux sanctionnés par l'administration d'État et définis par la loi, excluant ainsi les juridictions internationales, européennes ou communautaires, relevant d'un ordre juridique externe et émanant d'organisations internationales telles que l'Union européenne, le Conseil de l'Europe ou les Nations unies.

Les principes fondamentaux sur lesquels repose l'organisation des juridictions françaises incluent le droit d'appel et l'impartialité, garantissant le respect des libertés fondamentales. Ces juridictions se divisent en deux ordres distincts : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire ont compétence pour résoudre les litiges entre personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Quant aux juridictions de l'ordre administratif, elles interviennent chaque fois qu'une entité publique est impliquée, que ce soit une municipalité ou un service de l'État, par exemple [...]

Fiche de révision de 10 pages téléchargeables en .odt, .docx et .pdf.