Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978

Commentaire d'arrêt en droit complet et entièrement rédigé.

Ce commentaire d'arrêt analyse une affaire où une institutrice, travaillant dans un établissement privé d'enseignement catholique, est licenciée après avoir divorcé et s'être remariée. L'établissement a invoqué le motif du licenciement en se référant à des principes religieux, affirmant que le divorce et le remariage étaient contraires à leurs valeurs.

Le commentaire d'arrêt traite de la liberté matrimoniale en France, soulignant que toute personne a le droit de se marier ou de ne pas se marier, et que ce droit est protégé par la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Cependant, il examine également les situations où cette liberté peut être restreinte.

Extrait du commentaire d'arrêt :

En l’espèce, une institutrice est embauchée dans un établissement privé d’enseignement catholique. Elle est alors mariée, mais divorce pour se remarier ensuite, cela motive son licenciement le 3 septembre 1970. Considérant que ce renvoi est abusif elle cherche alors à obtenir réparation de son préjudice.
(...)
Est-ce que la liberté matrimoniale peut être altérée par la création d’un contrat simple de travail entre un.e salarié.e et un établissement catholique?