Le Conseil d'État et les principes généraux du droit - Dissertation

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Présentation du document :

Dissertation de droit de niveau L1 à télécharger. Les principes généraux de droit s’imposent donc à l’administration, mais également au pouvoir réglementaire, pourtant, ils semblent sortir de nul part. On peut en effet se questionner sur la légitimité de telles règles dans une culture de droit écrite comme la nôtre.

Description du document :

Modèle de dissertation entièrement rédigée portant sur les PGD (principes généraux du droit). Il s'agit de questionner la légitimité du
Conseil d'Etat à dégager de sa jurisprudence de tels principes et surtout, à les appliquer ensuite.

C'est un devoir donné en L1 de droit dans la matière d'Institution Administrative et Judiciaire (IAJ).

Extrait de la dissertation :


Nicolas Chifflot et Patrice Chrétien dans leur manuel Les principes généraux du droit, nous rappel que le Conseil d’État affirme que « les principes généraux du droit résultant notamment du Préambule de la Constitution s’imposent à toute autorité réglementaire, même en l’absence de disposition législative ».?Les Principes Généraux de Droit, ou PGD, sont déduit de la jurisprudence du Conseil d’État pour garantir les droits et libertés des individus. Leurs origines interviennent dans un moment un peu particulier de l’histoire de France, puisqu’il s’agit de l’avant Seconde Guerre mondiale alors que le pays est sous la domination du Maréchale Pétain. Les principes généraux de droit font partit du droit prétorien, en effet, ils ne sont pas référencés dans un code ou un manuel particulier. Ils évoluent en fonction des circonstances et de ce qui semble juste à une société donnée. Ces principes sont énoncés par le juge administratif pour expliquer une décision dans un arrêt ou pour le refus d’une ordonnance ou d’un décret. Le juge administratif est à la fois un juge, capable de juger des litiges entre un particulier et l’administration, mais également un membre de l’administration elle-même. Cette configuration à été adoptée sous la théorie de Pezous. En effet, selon lui, on ne peut pas trouver plus compétant pour régler les litiges administratifs que ceux exerçant directement cette discipline. Bien sûr, cela pose des questions, comme l'impartialité du juge dans son action, puisqu’il devient ainsi, juge et partie. Le Conseil d’État est une institution profondément encrée dans l’histoire française, et est d’ailleurs présenté comme l’héritière du conseil du roi et de sa réorganisation. Cette institution a été créée par Napoléon dans un but libertophile, afin de ne pas donner le contentieux administratif au prince, car, selon ses dires, il pourrait « (l’exercer) mal ou négligera de l’exercer » et ainsi conduire à la « tyrannie », ou au « mépris » du gouvernement. (...)

Auteur : Jeanne L.

Etudiante en droit.


Sommaire du document :

Accroche

Introduction

Annonce du plan

I) Des normes peu communes


Introduction
A. Des principes généraux imposables à tous
Transition
B. Une méthode de transmission peu encline à la légitimité
Transition

II) Le juge administratif comme porte-parole


Introduction
A. Des normes ayant pour volonté le bien commun
Transition
B. Le Préambule de la Constitution comme moyen de contrôle

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