7.90€ | 0 consultation(s) | 3 page(s)
Présentation des différents cas d'exécution et d'inexécution du contrat. En effet, après la formation du contrat, des obligations naissent à la charge des parties.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I) L'exécution du contrat[/b]
A. La force obligatoire entre les parties
B. Effets relatifs du contrat à l'égard d'un tiers
1. Les tiers absolus
2. Les effets de certains contrats à l'égard des tiers et par la volonté des parties
[b]II) L'inexécution[/b]
A. L'exception d'inexécution
B. La résolution du contrat pour inexécution, et ayant une communauté d'origine
C. La théorie des risques
Conclusion
Aucun avis client pour le moment