L'exécution et l'inexécution du contrat
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Présentation du document :
Présentation des différents cas d'exécution et d'inexécution du contrat. En effet, après la formation du contrat, des obligations naissent à la charge des parties.
Description du document :
Ce document permet de mieux comprendre l'exécution du contrat entre les parties après sa formation.
D'autre part, il met en avant les situations qui peuvent se présenter en cas d'inexécution du contrat.
[u]Extrait[/u]
Après la formation du contrat, des obligations naissent à la charge des parties.
Art. 1134 du Code Civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »
Les conventions ne peuvent donc être révoquées que par leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi [...]
D'autre part, il met en avant les situations qui peuvent se présenter en cas d'inexécution du contrat.
[u]Extrait[/u]
Après la formation du contrat, des obligations naissent à la charge des parties.
Art. 1134 du Code Civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »
Les conventions ne peuvent donc être révoquées que par leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi [...]
Sommaire du document :
Introduction
[b]I) L'exécution du contrat[/b]
A. La force obligatoire entre les parties
B. Effets relatifs du contrat à l'égard d'un tiers
1. Les tiers absolus
2. Les effets de certains contrats à l'égard des tiers et par la volonté des parties
[b]II) L'inexécution[/b]
A. L'exception d'inexécution
B. La résolution du contrat pour inexécution, et ayant une communauté d'origine
C. La théorie des risques
Conclusion