L'exécution et l'inexécution du contrat
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Présentation du document :
Présentation des différents cas d'exécution et d'inexécution du contrat. En effet, après la formation du contrat, des obligations naissent à la charge des parties.
Description du document :
D'autre part, il met en avant les situations qui peuvent se présenter en cas d'inexécution du contrat.
[u]Extrait[/u]
Après la formation du contrat, des obligations naissent à la charge des parties.
Art. 1134 du Code Civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »
Les conventions ne peuvent donc être révoquées que par leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi [...]
Auteur : Florian V. (5 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction
[b]I) L'exécution du contrat[/b]
A. La force obligatoire entre les parties
B. Effets relatifs du contrat à l'égard d'un tiers
1. Les tiers absolus
2. Les effets de certains contrats à l'égard des tiers et par la volonté des parties
[b]II) L'inexécution[/b]
A. L'exception d'inexécution
B. La résolution du contrat pour inexécution, et ayant une communauté d'origine
C. La théorie des risques
Conclusion