La responsabilité
Présentation d'un principe juridique indispensable à toute vie en société : la responsabilité. ...
Définition de l'entrepreneur individuel
Définition d'un entrepreneur individuel, que se soit une personne physique ou une personne morale. ...
Statut de l'entrepreneur individuel - Dossier
Statut de l'entrepreneur individuel. Ce document présente le statut de l'entrepreneur individuel et les différentes limites introduites ...
La vente du fonds de commerce
Ce document relate les conditions et les effets de la vente d'un fonds de commerce. ...
La location-gérance du fonds de commerce
Présentation du contrat de location-gérance par lequel un commerçant loue un fonds de commerce moyennant une redevance à une autre perso ...
Les règles communes à toutes les sociétés
Présentation des règles qui s'appliquent à toutes les sociétés, que se soit pour la constitution ou la dissolution d'une société. ...
L'entreprise
Ce document présente l'entreprise sous plusieurs angles et donne de nombreuses informations sur les entreprises en générale. ...
Les sociétés en nom collectif (SNC)
Ce document présente les règles de constitution et les différents avantages d'une société en nom collectif. ...
La société à responsabilité limitée
Présentation de la SARL pluripersonnelle et de la SARL unipersonnelle. ...
La société anonyme (ou SA)
Présentation des informations nécessaires concernant la constitution, la gestion et la dissolution d'une Société Anonyme. ...
La lettre de change
Ce document présente un moyen de paiement, un titre négociable, utilisé depuis le moyen-âge : la lettre de change. ...
Les garanties des crédits bancaires
Ce document présente les différentes sortes de garanties que l'on peut rencontrer concernant les crédits bancaires. ...
Tableau de synthèse : SNC, SCS et SARL
Ensemble des règles applicables aux SNC, SCS et SARL sous forme d'un tableau de synthèse. ...
Les différents régimes politiques et la forme de l'Etat
Présentation des différents régimes politiques existants ainsi que la forme politique de l’État. ...
Le président de la république
Ce document présente le président de la république à travers son élection, ses irresponsabilités et ses pouvoirs. ...
Le premier ministre et le gouvernement
Ce document présente le statut et les attributions du premier ministre ainsi que du gouvernement. ...
Le parlement
Ce document présente le parlement à travers son organisation et son fonctionnement par exemple. ...
Contrat medecin de travail
Contrat medecin de travail. Exemple de contrat conclu entre une société et son médecin de travail. Contrat à télécharger ...
2 exemples contrôles de droit niveau Licence 1
2 exemples contrôles de droit niveau Licence 1 afin de d'aider les étuiants dans leurs révisions ...
La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion - Corrigé dissertation
Corrigé dissertation sur la laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion. Dissertation à télécharger ...
Commentaire et analyse d'arrêt de droit
Un commentaire et une analyse d'arrêt de droit sont des méthodes utilisées par les étudiants ou les juristes pour comprendre la portée et les implications pratiques d'un jugement rendu par une cour. Un commentaire et une analyse d'arrêt de droit consistent à étudier attentivement un jugement donné et à en tirer des conclusions quant à sa portée et à ses implications.
Il s'agit d'une analyse juridique approfondie des faits, des arguments et des raisonnements présentés dans l'arrêt et de leurs implications pour la loi et le système juridique dans son ensemble.
Dissertation de droit
La dissertation de droit est une forme d'écriture juridique qui permet aux étudiants et aux professionnels du droit d'explorer et d'analyser un problème juridique. Elle consiste généralement en une analyse approfondie d'un sujet ou d'un problème juridique. Lors de l'écriture d'une dissertation de droit, les auteurs peuvent utiliser des arguments légaux et des citations pour appuyer leurs points de vue.
Les dissertations de droit peuvent aussi évaluer le droit existant et examiner comment le droit peut être appliqué à une situation donnée.
Corrigé d'épreuve de droit
Le corrigé d'épreuve de droit est une forme d'écriture qui permet aux auteurs d'étudier et d'analyser un sujet donné en fonction des lois et des règlements existants. Le corrigé d'épreuve de droit peut inclure une analyse des principes juridiques pertinents, des arguments légaux et des citations pour soutenir les points de vue des auteurs. Il peut également fournir des exemples pratiques et des explications sur la façon dont le droit s'applique à différents scénarios. Le corrigé d'épreuve de droit peut également être utilisé pour examiner des questions plus larges, telles que l'impact des décisions de justice sur le droit.
Fiche de révision de droit :
Une fiche de révision de droit est un document qui résume les principales informations sur un domaine juridique particulier. Elle est généralement utilisée par les étudiants en droit pour réviser et organiser leurs connaissances sur un sujet précis. Une fiche de révision comprend souvent des définitions claires des termes juridiques pertinents, des citations de textes légaux, des décisions de justice, et des explications sur la manière dont le droit s'applique à diverses situations. Les fiches de révision sont généralement courtes et concises, et peuvent être utilisées pour se préparer à des examens ou pour se familiariser avec un domaine juridique spécifique.