Définition de l'entrepreneur individuel

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Présentation du document :

Définition d'un entrepreneur individuel, que se soit une personne physique ou une personne morale.

Description du document :

Ce document définit la notion d'entrepreneur individuel à travers l'étude de l'article 1 du Code de Commerce.

[u]Extrait[/u] :

Une personne physique est célibataire ou en couple
Elle peut créer une entreprise individuelle en tant que :
- commerçant
-Artisan (civil)
-Libéral (civil)
-Agriculteur (civil)

L’article 1 du Code de Commerce stipule que : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. » [...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) L'accomplissement d'actes de commerce ... [/b]
A. Distinction du professionnel libéral et du commerçant
B. Distinction entre artisan et commerçant

[b]II)... A titre de profession habituelle[/b]
A. A titre habituel et professionnel
B. En son nom et à son propre compte
1. L'exercice d'un commerce séparé
2. Exercice du commerce en couple

Conclusion