Les garanties des crédits bancaires

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Présentation du document :

Ce document présente les différentes sortes de garanties que l'on peut rencontrer concernant les crédits bancaires.

Description du document :

Dans un premier temps, ce document présente les garanties personnelles des crédits bancaires à travers le contrat de cautionnement.
D'autre part, le document met en avant la deuxième catégorie de garanties que l'on peut rencontrer : les garanties réelles.

[u]Extrait[/u] :
Accorder un crédit présente deux risques :
-L’insolvabilité des clients
-L’immobilisation d’une créance par son non remboursement.

Il faut donc, pour palier ses deux inconvénients, que le paiement d’une créance soit garanti par les biens du débiteur.
Les créanciers sont de deux sortes :
-Les créanciers chirographaires
-Les créanciers privilégiés

Les créanciers chirographaires ont un droit de gage général sur l’ensemble des biens du débiteur. Ce droit de gage général présente deux inconvénients, à savoir : le débiteur peut dilapider son patrimoine, les créanciers chirographaires viennent en concours et ils sont payés au marc le franc, c’est à dire proportionnellement au montant de leur créance [...]

Sommaire du document :

[b]I) Introduction[/b]

[b]II)Les garanties personnelles : le cautionnement[/b]
A. Le contrat de cautionnement
B. Les effets du cautionnement
1. Le cautionnement simple
2. Le cautionnement solidaire
C. Les recours de la caution contre le débiteur principal
D. Le monde d'extinction du cautionnement

[b]III) Les garanties réelles[/b]
A. Les sûretés mobilières
1. Le droit de rétention
2. Les privilèges mobiliers
3. Le gage ou le nantissement
B. Les sûretés immobilières
1. Les privilèges immobiliers
2. La sûreté immobilière conventionnelle

Conclusion