La lettre de change

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Présentation du document :

Ce document présente un moyen de paiement, un titre négociable, utilisé depuis le moyen-âge : la lettre de change.

Description du document :

Ce document donne de nombreuses informations concernant l'émission et la circulation d'une lettre de change.
D'autre part, le paiement de la lettre de change est étudié du point de vue des garanties de paiement et de l'escompte possible.

[u]Extrait[/u] :
Utilisée depuis le moyen âge, elle facilite le crédit fournisseur et a été codifiée par le décret loi de 1935. Contrairement au chèque c’est un moyen de paiement et un moyen de crédit par la technique de l’escompte. Il est interdit de faire souscrire une lettre de change ou billet à ordre à un consommateur.
Définition : la lettre de change est un écrit par lequel un créancier appelé le tireur donne l’ordre à un débiteur appelé le tiré de payer une certaine somme à une certaine date à lui même ou à un bénéficiaire. Dans 90% des cas, le bénéficiaire est le tireur lui même. C’est un effet de commerce qui constate l’existence d’une créance à court terme [...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) L'émission et la circulation de la lettre de change[/b]
A. Émission
B. La circulation
1. L'acceptation
2. L'endossement

[b]II) Le paiement de la lettre de change[/b]
A. Les garanties de paiement
1. Les garanties légales
2. Les garanties conventionnelles
B. L'escompte
1. Convention d'escompte
2. Les effets de l'escompte

Conclusion