La lettre de change

0 (0 avis)

7.90€ | 0 consultation(s) | 3 page(s) Document .doc

Présentation du document :

Ce document présente un moyen de paiement, un titre négociable, utilisé depuis le moyen-âge : la lettre de change.

Description du document :

Ce document donne de nombreuses informations concernant l'émission et la circulation d'une lettre de change.
D'autre part, le paiement de la lettre de change est étudié du point de vue des garanties de paiement et de l'escompte possible.

[u]Extrait[/u] :
Utilisée depuis le moyen âge, elle facilite le crédit fournisseur et a été codifiée par le décret loi de 1935. Contrairement au chèque c’est un moyen de paiement et un moyen de crédit par la technique de l’escompte. Il est interdit de faire souscrire une lettre de change ou billet à ordre à un consommateur.
Définition : la lettre de change est un écrit par lequel un créancier appelé le tireur donne l’ordre à un débiteur appelé le tiré de payer une certaine somme à une certaine date à lui même ou à un bénéficiaire. Dans 90% des cas, le bénéficiaire est le tireur lui même. C’est un effet de commerce qui constate l’existence d’une créance à court terme [...]

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Introduction

[b]I) L'émission et la circulation de la lettre de change[/b]
A. Émission
B. La circulation
1. L'acceptation
2. L'endossement

[b]II) Le paiement de la lettre de change[/b]
A. Les garanties de paiement
1. Les garanties légales
2. Les garanties conventionnelles
B. L'escompte
1. Convention d'escompte
2. Les effets de l'escompte

Conclusion

FAQs

Liste des avis

Aucun avis client pour le moment

Derniers documents dans la catégorie

La société à responsabilité limitée est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?

Dissertation effectuée en droit des sociétés. Elle porte sur le sujet des différentes sociétés et notamment sur la société à responsabilité lim ...

Document .docxDocument Pdf

Organisation juridictionnel : fiche révision complète

Fiche de révision d'organisation juridictionnel en première année de licence de droit. Résumé du cours en 10 pages provenant d'un cours d'origine faisant p ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

La responsabilité internationale de l'Etat - Corrigé dissertation

Sujet de dissertation corrigé sur la responsabilité internationale de l'Etat. Dissertation à télécharger entièrement rédigée. ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978 rédigé à télécharger. ...

Document Pdf

Le Conseil d'État et les principes généraux du droit - Dissertation

Dissertation de droit de niveau L1 à télécharger. Les principes généraux de droit s’imposent donc à l’administration, mais également au pouvoir rég ...

Document PdfDocument .docx

L’ordre public matrimonial est-il absolu ? Corrigé dissertation

Corrigé d'une dissertation de droit civil de niveau L1 à télécharger. La corrélation entre la société et le droit est évidente, mais il est intéressan ...