Les règles communes à toutes les sociétés

5.0 (12)

7.90€ | 0 consultation(s) | 3 page(s)

Présentation du document :

Présentation des règles qui s'appliquent à toutes les sociétés, que se soit pour la constitution ou la dissolution d'une société.

Description du document :

Ce document présente les sociétés du point de vue de l'article 1832 du Code Civil.

D'autre part, il fournit de nombreuses informations concernant la constitution et la dissolution d'une société.

[u]Extrait[/u] :
L’article 1832 du Code Civil : « La société est constituée par deux ou plusieurs personnes (voire une personne) liées par un contrat qui ont décidé d’affecter des biens pour mener une action commune et pour partager les bénéfices qui pourraient en résulter et également contribuer aux pertes [...] »

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Définition[/b]
A. Les apports
B. Les droits des associés
C. la volonté de collaborer ou affectio societatis

[b]II) La classification des sociétés[/b]

[b]III) La constitution d'une société[/b]
A. Les conditions de fond
B. Les conditions de forme

[b]IV) La dissolution de la société[/b]
A. Les causes
B. Les effets de la dissolution

Conclusion