Tableau de synthèse : SNC, SCS et SARL

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Présentation du document :

Ensemble des règles applicables aux SNC, SCS et SARL sous forme d'un tableau de synthèse.

Description du document :

Ce document reprend l'ensemble des informations nécessaires concernant les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés à responsabilité limitée.

En effet, ce document présente toutes les règles de constitution concernant ces trois types de sociétés, ainsi que les règles concernant les associés et la gérance.

[u]Extrait[/u]:
Société en Nom collectif (SNC):
=> Apports
Numéraire, nature ou industrie (=n'entre pas dans le capital).
Pas de capital exigé.
Capital divisé en parts dont le montant mini n'est pas imposé.
Apport global ou échelonné [...]

Sommaire du document :

Tableau de synthèse

[b]I) Règles de constitution[/b]
A. Apports
B. Associés
C. Forme et objet
D. Statuts
E. Formalités
F. Commissaire aux comptes
G. Réunions

[b]II) Les associés[/b]
A. Responsabilités
B. Obligations
C. Droits

[b]III) Gérance[/b]
A. Nomination
B. Pouvoirs
C. Responsabilités
D. Cessation