Le premier ministre et le gouvernement

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Présentation du document :

Ce document présente le statut et les attributions du premier ministre ainsi que du gouvernement.

Description du document :

Ce document présente le statut et les attributions du premier ministre en évoquant sa nomination, son rôle ainsi que ses moyens d'actions.
D'autre part, le statut et les attributions du gouvernement sont étudiés à travers les nominations des membres du gouvernement et leur hiérarchie par exemple.

[u]Extrait[/u] :
Le gouvernement comprend un premier ministre, des ministres et le secrétaire d’état : actuellement 16 ministres et 22 secrétaires d’état et le premier ministre. Est-ce que le président de la république peut faire partie du gouvernement ?

...

Le départ du premier ministre par démission entraîne la fin du gouvernement plusieurs cas :
- Le premier ministre peut démissionner de sa propre initiative (par désaccord politique avec le PR, par exemple quand Jacques Chirac démissionne face au PR VGE en 1976, par exemple Pierre Moroit quitte le gouvernement)[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Le statut et les attributions du premier ministre[/b]
A. Sa nomination
B. Le rôle du premier ministre
C. Les moyens d'actions du premier ministre

[b]II) Le statut et les attributions du gouvernement[/b]
A. La nomination des membres du gouvernement
B. Existe-t-il une hiérarchie entre les membres du gouvernement ?
C. Existe-t-il des incompatibilités ?
D. Les ministres sont-ils responsables pénalement ?
E. Le pouvoir de décision des ministres

Conclusion