La responsabilité

5.0 (12)

9.90€ | 0 consultation(s) | 6 page(s)

Présentation du document :

Présentation d'un principe juridique indispensable à toute vie en société : la responsabilité.

Description du document :

Ce document met en avant les différentes formes de responsabilités que l'on peut rencontrer. Il développe également la nature et le fondement de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité civile délictuelle.
D'autre part, ce document fournit une analyse complète de la responsabilité du fait d'autrui voire du fait des choses.

[u]Extrait[/u]:
C’est un principe juridique indispensable à toute vie en société puisqu’il signifie que tous agissements causant un dommage à autrui oblige celui qui en est responsable à le réparer. Il existe un article 1382 du Code Civil. Il existe 3 formes de responsabilité.
Ces trois responsabilités permettent de réparer le préjudice causé. Certains faits sont sanctionnés pénalement et civilement. Dans un procès pénal on peut se porter partie civile [...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) La responsabilité contractuelle[/b]
A. Nature et fondement de cette responsabilité
1. Le dommage ou préjudice
2. Le fait générateur
B. La mise en œuvre de cette forme de responsabilité

[b]II) La responsabilité civile délictuelle[/b]
A. Nature et fondement
B. La responsabilité pour faute ou responsabilité du fait personnel
1. Le dommage
2. La faute ou le fait
3. Le lien de causalité

[b]III) Responsabilité du fait d'autrui[/b]
A. Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
B. La responsabilité des professeurs du fait de leurs élèves
C. La responsabilité des maîtres et commettant du fait des domestiques et préposés qu'ils emploient

[b]IV) Responsabilité du fait des choses[/b]
A. Responsabilité du fait des bâtiments
B. Responsabilité du fait des véhicules à moteur impliqués dans un accident

Conclusion