Droit pénal et procédure pénale - Fiche de révision

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Présentation du document :

Le droit pénal, sa définition, sa nature, son domaine et la procédure pénale avec ce qu'elle peut contenir comme principaux titres

Description du document :

Ce document contient comme principaux axes : le droit pénal, sa définition, sa nature, son domaine et la procédure pénale avec ce qu'elle peut contenir comme principaux titres à savoir les differentes peines existantes, l'audience pénale et les diverses catégories d'infractions .

Ce document permettra au lecteur d'avoir une idée générale dans le domaine pénal et de faire une difference entre "Droit pénal" et "Procédure pénale".

[u]Extrait [/u]:
Le Droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

...

L'infraction que la loi punit d'une peine d'emprisonnement dont elle fixe le maximum à deux ans ou moins de deux ans, ou d'une amende de plus de 120 dirhams, est un délit de police ;

L'infraction que la loi punit d'une des peines prévues à l'article 18 est une contravention [...]

Auteur : Florian V. (4 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Droit pénal[/b]
A. Nature du droit pénal
B. Domaine du droit pénal

[b]II) Procédure pénale[/b]
A. Définition et classifications
B. Les peines et la compétence des juridictions répressives

Conclusion

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