Les diffrentes formes de testaments (fiche de revision)
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Présentation du document :
Résumé des différentes formes testamentaires qui existent dans le code civil. Fiche de révision de droit
Description du document :
Résumé des différentes formes testamentaires qui existent dans le code civil.
[u]Extrait [/u]:
Le testament est un acte d'une importance et aux conséquences juridiques indéniables. C'est un acte appelé à produire des effets après le décès du testateur, sur ses héritiers et légataires. Ainsi, ses formes doivent être respectées (première partie), quel que soit le type de testament utilisé (deuxième partie). Tels sont les deux principaux axes structurant ce travail, qui vous permettra de réviser votre cours sur le droit des successions et des libéralités.
...
Selon l’article 968 du code civil, « un testament ne pourra être fait dans le même acte, par deux ou plusieurs personnes, soit au profit d’un tiers, soit à titre de disposition réciproque mutuelle ». Le code civil interdit donc à deux ou plusieurs personnes de tester dans le même acte, interdiction ayant pour but d’assurer le respect du principe de la révocabilité du testament [...]
[u]Extrait [/u]:
Le testament est un acte d'une importance et aux conséquences juridiques indéniables. C'est un acte appelé à produire des effets après le décès du testateur, sur ses héritiers et légataires. Ainsi, ses formes doivent être respectées (première partie), quel que soit le type de testament utilisé (deuxième partie). Tels sont les deux principaux axes structurant ce travail, qui vous permettra de réviser votre cours sur le droit des successions et des libéralités.
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Selon l’article 968 du code civil, « un testament ne pourra être fait dans le même acte, par deux ou plusieurs personnes, soit au profit d’un tiers, soit à titre de disposition réciproque mutuelle ». Le code civil interdit donc à deux ou plusieurs personnes de tester dans le même acte, interdiction ayant pour but d’assurer le respect du principe de la révocabilité du testament [...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction
[b]I- Les règles communes à tous les testaments[/b]
a) La nécessité d’un écrit
b)- L’interdiction du testament conjonctif
[b]II- Les règles de forme valables pour chaque type de testament[/b]
a) Le testament olographe
1- Les conditions de validité du testament olographe
2- La force probante du testament olographe
b) Le testament authentique
c)- Le testament mystique ou secret
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