L'organisation judiciaire

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Présentation du document :

Présentation de l'organisation du pouvoir judiciaire ainsi que les règles qui organisent le déroulement des procédures envisageables.

Description du document :

Ce document présente l'organisation et les principes du système judiciaire français, ce qui permet par la suite de prendre connaissance des différentes procédures possibles ainsi que les règles qui organisent le déroulement de ces dernières.

[u]Extrait[/u] :

L’état est constitué de trois pouvoirs :
• Le pouvoir exécutif qui exécute
• Le pouvoir législatif qui légifère
• Le pouvoir judiciaire qui applique

Rendre la justice ce n’est pas rendre la vérité. La science du droit a besoin des cours et tribunaux qui règlent la réalité du monde. De tous temps les personnes ont pu solliciter l’intervention de la justice pour trancher un litige. Nul ne peut se faire justice soi même. Le pouvoir judiciaire est le 3eme pouvoir exercer par un service public : les cours et tribunaux. Il en existe plusieurs, organisés selon la nature du litige ou selon la gravité de l’infraction. Une infraction est la transgression d’une loi ou règle (rapport avec l’ordre public), un litige est une contestation en justice (rapport avec un particulier)[...]

Sommaire du document :

Introduction

[u]I) Organisation des juridictions[/u]
A. Les grands principes d'organisation du système judiciaire français
1. La justice est un monopôle d’État
2. La justice est un service public
B. Les juridictions françaises
1. La distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif
2. La compétence des tribunaux
3. Un système pyramidal

[u]II) L'organisation des procédures[/u]
A. L'action en justice
1. Quand peut-on agir ?
2. Les différents types d'actions
B. Le déroulement du procès
C. Les effets des décisions et voies de recours
1. Les effets des décisions
2. Les voies de recours

Conclusion