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Présentation de l'organisation du pouvoir judiciaire ainsi que les règles qui organisent le déroulement des procédures envisageables.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[u]I) Organisation des juridictions[/u]
A. Les grands principes d'organisation du système judiciaire français
1. La justice est un monopôle d’État
2. La justice est un service public
B. Les juridictions françaises
1. La distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif
2. La compétence des tribunaux
3. Un système pyramidal
[u]II) L'organisation des procédures[/u]
A. L'action en justice
1. Quand peut-on agir ?
2. Les différents types d'actions
B. Le déroulement du procès
C. Les effets des décisions et voies de recours
1. Les effets des décisions
2. Les voies de recours
Conclusion
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