L'organisation judiciaire

Ce document présente l'organisation et les principes du système judiciaire français, ce qui permet par la suite de prendre connaissance des différentes procédures possibles ainsi que les règles qui organisent le déroulement de ces dernières.

[u]Extrait[/u] :

L’état est constitué de trois pouvoirs :
• Le pouvoir exécutif qui exécute
• Le pouvoir législatif qui légifère
• Le pouvoir judiciaire qui applique

Rendre la justice ce n’est pas rendre la vérité. La science du droit a besoin des cours et tribunaux qui règlent la réalité du monde. De tous temps les personnes ont pu solliciter l’intervention de la justice pour trancher un litige. Nul ne peut se faire justice soi même. Le pouvoir judiciaire est le 3eme pouvoir exercer par un service public : les cours et tribunaux. Il en existe plusieurs, organisés selon la nature du litige ou selon la gravité de l’infraction. Une infraction est la transgression d’une loi ou règle (rapport avec l’ordre public), un litige est une contestation en justice (rapport avec un particulier)[...]