La notion de personnalité juridique et de bien
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Présentation du document :
Présentation des notions d'une personne juridique, des deux types de bien que l'on peut trouver (bien meuble ou immeuble) et de l'intérêt de ces distinctions.
Description du document :
Ce document explique clairement la notion de personne juridique à travers une définition très détaillée et les conséquences de la personnalité juridique.
D'autre part, la notion de bien est également détaillée car, d'après le code civil, tous les biens sont meubles ou immeubles.
[u]Extrait[/u]:
Dans la société il existe différentes personnes juridiques et différents biens meubles et immeubles. La scène juridique est animée soit par des individus soit par des groupes d’individus. Les hommes se servent de biens qui ont un usage et une valeur différente.
...
Est une personne celui qui a la personnalité juridique, c’est à dire celui à qui la loi reconnaît l’aptitude à être titulaire de droit et qui est débiteur de devoirs et obligations.
Il existe deux sortes de personnes juridiques [...]
D'autre part, la notion de bien est également détaillée car, d'après le code civil, tous les biens sont meubles ou immeubles.
[u]Extrait[/u]:
Dans la société il existe différentes personnes juridiques et différents biens meubles et immeubles. La scène juridique est animée soit par des individus soit par des groupes d’individus. Les hommes se servent de biens qui ont un usage et une valeur différente.
...
Est une personne celui qui a la personnalité juridique, c’est à dire celui à qui la loi reconnaît l’aptitude à être titulaire de droit et qui est débiteur de devoirs et obligations.
Il existe deux sortes de personnes juridiques [...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction
[b]I) Notion de personne juridique[/b]
A. Définition
B. Conséquence de la personnalité juridique
1. L'identification des personnes
2. Droit de la personnalité juridique
[b]II) Les biens[/b]
A. Les immeubles
B. Les meubles
C. L'intérêt de ces distinctions
Conclusion
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