Contrat de bail type

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Présentation du document :

Il s'agit d'un contrat de bail type sous seing privé loi n°89-462. contrat de bail type à télécharger.

Description du document :

Il s'agit d'un contrat de bail type sous seing privé conforme à la législation.

Ce contrat de bail sous seing privé consenti dans le cadre de la loi n° 89-462 du 06/07/1989.

[u]Extrait [/u]:
La S.C.I. XXX., propriétaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro XXX, dont le siège social est sis à [adresse de la sci], représentée aux présentes par Monsieur [nom et prénom du gérant de la sci], Gérant, (si vous êtes un particulier, indiquez simplement noms, prénoms et adresses du ou des propriétaires) [...]

...

Le PRENEUR déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir visités et avoir eu communication des extraits du règlement de co-propriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote part afférente aux lots loués dans chacune des catégories.

L'état des lieux sera dressé contradictoirement le XXXXX [...]

Sommaire du document :

I) Conditions générales

II) Durée

III) Congé

IV) renouvellement

V) Reconduction

VI) destination

VII) Conditions

VIII) Entretiens/Travaux/Réparations

IX) responsabilité et recours

X) Réglement d'immeuble

XI) congé/Visite des lieux

XII) Tolérances

XIII) Loyer

XIV) révision du loyer

XV) Charges

XVI) Clauses pénales (article 1226 et suivant du code civil)

XVII) Dépot de garantie

XVIII) clause résolutoire

XIX) Conditions suspensives

XX) Election de domicile

XXI) Enregistrements et frais