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Il s'agit d'un contrat de bail type sous seing privé loi n°89-462. contrat de bail type à télécharger.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
I) Conditions générales
II) Durée
III) Congé
IV) renouvellement
V) Reconduction
VI) destination
VII) Conditions
VIII) Entretiens/Travaux/Réparations
IX) responsabilité et recours
X) Réglement d'immeuble
XI) congé/Visite des lieux
XII) Tolérances
XIII) Loyer
XIV) révision du loyer
XV) Charges
XVI) Clauses pénales (article 1226 et suivant du code civil)
XVII) Dépot de garantie
XVIII) clause résolutoire
XIX) Conditions suspensives
XX) Election de domicile
XXI) Enregistrements et frais
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