Contrat de bail type
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Présentation du document :
Il s'agit d'un contrat de bail type sous seing privé loi n°89-462. contrat de bail type à télécharger.
Description du document :
Ce contrat de bail sous seing privé consenti dans le cadre de la loi n° 89-462 du 06/07/1989.
[u]Extrait [/u]:
La S.C.I. XXX., propriétaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro XXX, dont le siège social est sis à [adresse de la sci], représentée aux présentes par Monsieur [nom et prénom du gérant de la sci], Gérant, (si vous êtes un particulier, indiquez simplement noms, prénoms et adresses du ou des propriétaires) [...]
...
Le PRENEUR déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir visités et avoir eu communication des extraits du règlement de co-propriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote part afférente aux lots loués dans chacune des catégories.
L'état des lieux sera dressé contradictoirement le XXXXX [...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
I) Conditions générales
II) Durée
III) Congé
IV) renouvellement
V) Reconduction
VI) destination
VII) Conditions
VIII) Entretiens/Travaux/Réparations
IX) responsabilité et recours
X) Réglement d'immeuble
XI) congé/Visite des lieux
XII) Tolérances
XIII) Loyer
XIV) révision du loyer
XV) Charges
XVI) Clauses pénales (article 1226 et suivant du code civil)
XVII) Dépot de garantie
XVIII) clause résolutoire
XIX) Conditions suspensives
XX) Election de domicile
XXI) Enregistrements et frais
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