Eléments de droit privé : Fiche de révision

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Présentation du document :

Fiche de révision du cour de droit : Eléments de droit privé (définition et explications). Fiche de révision à télécharger

Description du document :

Fiche de révision du cour de droit : [b]Eléments de droit privé (définition et explications)[/b]

Document très complet et très bien structuré donnant la définition des différents termes cités ci-dessous (Plan du document) avec pour chacune d'elles une interprétation très claire et très complète de celle-ci.

[u]Extrait [/u]:
Le droit privé a deux définitions .
Une première, objective, le définit comme l’ensemble des règles applicables dans un pays déterminé, établies par l’autorité régulièrement constituée en vue de maintenir l’ordre et la sécurité, préserver les intérêts subjectifs légitimes et réprimer les intérêts subjectifs illégitimes.
Une seconde, subjective, nous le décrit comme un pouvoir, une prérogative, reconnue à un sujet de la société.

...

Effet des contrats
Effets internes : ne concernent que les parties contractantes, les personnes régulièrement représentées ou les ayant droit. Ce sont les effets voulus par ces parties, appelés « objet lato sensu »
Effets externes : existence même du contrat. Permet son opposabilité à des tiers. N’importe qui ayant connaissance d’un contrat doit reconnaître son existence, et peut se servir de celle ci pour tirer des conséquences de droit ou de fait [...]

...

Responsabilité Aquilienne :
-responsabilité simple (faute, dommage et lien de causalité)
-responsabilité complexe (responsabilité du fait d’autrui (parents responsables de l’enfant mineur, employeurs pour les ouvriers et employés, enseignants pour les élèves) OU responsabilité sur le fait des choses (propriétaire d’un bâtiment en ruine, proprio ou gardien d’un animal,…))
- responsabilité sans faute, objective (œuvre de la loi, crée une responsabilité dans le chef de quelqu’un. La victime doit prouver le dommage et la causalité, mais pas la faute.) [...]

Sommaire du document :

Définition du droit privé

Les biens (Classification des droits)

[u]Les Droits Réels [/u]:
- La possession
- La propriété
- Modes originaires
- Les différents types de propriété

[u]Droits de Créance [/u]:
A) Les Contrats :
- Formation des contrats
- Effet des contrats
- Inexécution des contrats
- Dissolution des contrats

B) Les quasi-contrats

C) Les quasi délits

[u]Théorie des obligations [/u]:
- Effets des obligations
- Modification des obligations
- Transmission des obligations
- Extinction des obligations

[u]Principaux contrats [/u]:
[b]I) La vente :[/b]
Obligations du vendeur
Obligations de l’acheteur
Modalités usuelles de la vente civile

[b]II) L’échange [/b]

[b]III) Le louage :[/b]
- Louage d’industrie
- Obligations du maitre de l’ouvrage
- Obligations de l’entrepreneur
- Responsabilité de l’entrepreneur
- Extinction
- Louage de chose
- Obligations du bailleur
- Obligations du locataire
- Baux de résidence principale

[b]IV) Le prêt :[/b]
- Commodat
- Obligations de l’emprunteur
- Obligations du prêteur
- Mutuum
- Obligations de l’emprunteur
- Obligations du prêteur

[b]V)Le dépôt :[/b]
- Dépôt volontaire ordinaire
- Obligations du dépositaire
- Obligations du déposant
- Dépôt volontaire irrégulier
- Dépôt nécessaire
- Dépôt séquestre

[b]VI)Le mandat [/b]
- Obligations du mandataire
- Obligations du mandant
- Extinction

[b]VII) Transaction [/b]
- Obligation des parties

[b]VIII)Le cautionnement :[/b]
- Avantages pour la caution

[b]IX) Le gage :[/b]
- Droits du créancier gagiste
- Obligations du créancier gagiste