Le contrat

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Présentation du document :

Présentation de la classification de tous les types de contrats ainsi que de leurs conditions générales de validité.

Description du document :

Ce document permet de comprendre la classification de tous les types de contrats, du contrat consensuel au contrat nommé voire innomé.
D'autre part, les conditions générales de validité des contrats prévues par le code civil sont détaillées dans ce document ainsi que la nullité du contrat.

[u]Extrait[/u] :
Les actes juridiques constituent une des sources principales d’obligation. Le contrat est donc une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits. Il peut être bilatéral ou multilatéral. Dans la pratique contrats et conventions sont synonymes.
Définition : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il existe une multitude de contrats [...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Classification des contrats[/]
A. Contrat consensuel, solennel
B. Contrat réel
C. Les contrats synallagmatiques et unilatéraux
D. Les contrats conclus intuitus personae
E. Les contrats conclus à titre onéreux ou à titre gratuit
F. Les contrats commutatifs et contrats aléatoires
G. Les contrats instantanés et contrats successifs
H. Contrats individuels et contrats collectifs
I. Contrats négociés et contrats d'adhésion
J. Les contrats nommés et innomés

[b]II) Les conditions générales de validité des contrats[/b]
A. Le consentement
1. L'échange des consentements
2. L'offre ou pollicitation
3. La date de conclusion du contrat
4. L'expression du consentement
B. Les vices du consentement
1. L'erreur
2. Le dol
3. La violence
4. La lésion
C. L'objet du contrat
D. La cause
1. Absence de cause dans le contrat
2. Causes illicites et immorales

[b]III) La nullité du contrat[/b]
A. Domaine de nullité relative et de nullité absolue
1. La notion relative
2. La notion absolue
3. Les conséquences de la nullité

Conclusion