Dissertation : Le Président de la République dans la Constitution de 1852

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Dissertation droit constitutionnel : Le Président de la République dans la Constitution de 1852. Dissertation à télécharger

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Dissertation structurée et entièrement rédigée de droit constitutionnel dont le sujet était [b]Le Président de la République dans la Constitution de 1852[/b]

[u]Extrait [/u]:
Une norme juridique suprême de l’Etat, adoptée par le pouvoir Constituant destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales, existe depuis 1791.
En effet, il s’agit de la Constitution.
L’histoire de France en a connu de nombreuses (huit) à commencer par celle de 1791, établissant une monarchie constitutionnelle, et à finir par celle du 4 octobre 1958 encore en vigueur actuellement.

Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d’Etat du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution »
Nous sommes ici au cœur d’un système bonapartiste, le « césarisme démocratique » dans lequel le chef et le peuple dialoguent par-dessus tous les pouvoirs intermédiaires, mais aussi dans lequel le peuple a pour liberté première celle de faire confiance à son chef.
Le Chef de l’Etat se voit accorder comme titre constitutionnel depuis 1848, en France, celui de Président de la République [...]

Sommaire du document :

Introduction

I) Le renforcement extrême du pouvoir exécutif[/b]
A.L’intégralité du pouvoir exécutif dans les mains du Président de la République

B.Le Président de la République, au moyen de ministres pour gouverner

[b]II) les attributions en matière législative accordées au Président de la République[/b]
A. Les pouvoirs limités du bicaméralisme
B. Les pouvoirs limités di Conseil d’Etat et de la Haute Cour de Justice

Conclusion