Synthèse hiérarchie des normes droit administratif: tableau récapitulatif
0 (0 avis)
7.90€ | 5 consultation(s) | 1 page(s)
Présentation du document :
Tableau récapitulatif sur la hiérarchie des normes en droit administratif et illustration avec les arrêts à connaître!
Description du document :
Tableau récapitulatif sur la hiérarchie des normes en droit administratif et illustration avec les arrêts à connaître!
Tableau de synthèse sur la hiérarchie des normes en droit administratif. Conseil d'Etat, Cour de cassation, Conseil Constitutionnel... qui est compétent pour contrôler quoi?
Trois axes: conflits de normes au sein du droit interne, conflits de normes droit interne/droit international et enfin conflits de normes droit interne/droit communautaire. Un tableau synthétique pour une vision claire de la hiérarchie des normes illustré par les arrêts à connaître.
Tableau de synthèse sur la hiérarchie des normes en droit administratif. Conseil d'Etat, Cour de cassation, Conseil Constitutionnel... qui est compétent pour contrôler quoi?
Trois axes: conflits de normes au sein du droit interne, conflits de normes droit interne/droit international et enfin conflits de normes droit interne/droit communautaire. Un tableau synthétique pour une vision claire de la hiérarchie des normes illustré par les arrêts à connaître.
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Contrôles exercés par:
I. Le Conseil d'Etat
II. La Cour de cassation
III. Le Conseil Constitutionnel
au sein du droit interne, droit interne/droit international et enfin droit interne/droit communautaire
FAQs
Liste des avis
Aucun avis client pour le moment