Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative
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Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Devoirs à télécharger.
Description du document :
[u]Extrait [/u]:
T. conflit, 8 février 1873, Blanco
« Le Droit administratif est un droit qui ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le CC, pour les rapports de particulier à particulier » qui a « ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ».
....
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction : le droit administratif
[b]PARTIE I : L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION[/b]
- Chapitre 1 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT
- Chapitre 2 : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Chapitre 3 : LES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS
[b]PARTIE II : LE SERVICE PUBLIC[/b]
- Chapitre 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE
- Chapitre 2 : LE SERVICE PUBLIC
[b]PARTIE III : LES ACTES ADMINISTRATIFS[/b]
- Chapitre 1 : LES ACTES UNILATERAUX
- Chapitre 2 : LES CONTRATS
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