Responsabilité civile et responsabilité pénale - Corrigé dissertation

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Présentation du document :

La question de la responsabilité est une question générale au droit, elle s'applique en droit civil et pénal. Corrigé dissertation

Description du document :

Cette dissertation parle de la [b]responsabilité civile et pénale[/b]. Cette question se traite en deux paragraphes: Responsabilité pénale et responsabilité civile : une relation claire basée sur la complémentarité d’hier à aujourd’hui au sein de notre droit et Responsabilité pénale et responsabilité civile : une relation juridiquement complexe à caractériser mais transcendant notre droit contemporain vers l’avenir .

[u]Sujet [/u]: Responsabilité civile et responsabilité pénale

[u]Extrait 1 de la dissertation[/u]:
C’est ainsi qu’aujourd’hui nous constatons que ces deux responsabilités par essences différentes donnent lieu à une relation fondamentale dans le droit actuel. Il est clair que pour qu’une relation entre deux notions soit fondée sur la complémentarité il faut que la base de ces notions soit différente. En effet en ce qui concerne la responsabilité pénale nous constatons que selon les textes elle ne peut être engagée que pour des infractions limitativement énumérées par la loi[...]

[u]Extrait 2 de la dissertation[/u]:
Du point de vue de la sanction le constat est le même : la sanction pénale varie selon la gravité de l‘infraction alors qu’en principe la sanction de la responsabilité civile est indépendante de la gravité de la faute commise parce que le montant de la réparation doit être proportionnel au préjudice subi par la victime. Ces deux responsabilités appartiennent à des régimes qui leur sont propres amenant leur relation vers la clarté d’un rapport[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I. Responsabilité pénale et responsabilité civile : une relation claire basée sur la complémentarité d’hier à aujourd’hui au sein de notre droit[/b]

A) La relation entre responsabilité pénale et responsabilité civile, une relation de complémentarité des deux notions voulues par les législateurs de 1804 à aujourd’hui

B) La relation entre responsabilité pénale et responsabilité civile, une relation conflictuelle, essence du droit

[b]II. Responsabilité pénale et responsabilité civile : une relation juridiquement complexe à caractériser mais transcendant notre droit contemporain vers l’avenir[/b]

A) Le constat d’une relation compliquée basée sur des fondements communs tendant à l’assimilation des deux notions de responsabilité

B) Le constat de la tendance à l’assimilation des deux notions : vers un droit de la responsabilité unique pour l’avenir

Conclusion et Ouverture