Qu'est ce qu'un contrat ?
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Présentation du document :
Le contrat est une notion importante des relations humaines car il régit depuis toujours les liens entre les individus.
Description du document :
[u]Extrait 1 de la dissertation [/u]:
Donc nous appréhenderons ce sujet d’un point de vue actuel. Mais qu’implique exactement ce sujet ? A la question « qu’est ce que » la langue française courante répond par « c’est ». Cette question implique un effort de définition de caractérisation de l’essence de la notion ; et c’est ce que nous nous efforcerons de faire tout au long de ce devoir[...]
[u]Extrait 2 de la dissertation [/u]:
Le contrat, acte réel est il pour le moins une notion juridique ? Aujourd’hui nous pouvons affirmer que le contrat est une NOTION JURIDIQUE CERTAINE, utilisée dans la jurisprudence des tribunaux civils, présente dans notre code civil. Tout d’abord la définition du Larousse ci-dessus, aussi peu juridique quelle soit, affirme que le contrat est une convention juridique. De plus sont application par les juridictions civiles, mais aussi administratives (même s’il n’est pas dans notre propos que de les étudier ici) applique une telle notion[...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction
[b]I. Une notion de contrat aux multiples conceptions arrêtées symbole de sa nature complexe et évolutive : le contrat un acte certain reflet d’un accord de volonté[/b]
A. Le contrat, un acte REEL à l’existence juridique aujourd’hui affirmée par les textes fondateurs de notre droit et la jurisprudence
B. Une définition traditionnelle de la notion de contrat simple et claire alimentée par de nouvelles conceptions étendant le domaine du contrat à toutes les relations humaines
[b]II. Une notion de contrat aux multiples conceptions aujourd’hui désuètes symbole d’une notion complexe et particulière : le contrat un acte reflet de son environnement[/b]
A. La difficulté actuelle à trouver une définition au terme « contrat » marque d’une notion juridique alimentée par la confusion des auteurs
B. Le contrat, un acte juridique complexe par sa nature et son environnement comme une première définition généraliste mais réaliste
Conclusion + Ouverture
FAQs
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