Quel est le rôle de la cause dans le contrat ? (corrigé dissertation)
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Présentation du document :
Quel est le rôle de la cause dans le contrat ?Corrigé dissertation se proposant de determiner le role qu'exerce la cause dans le contrat en droit civil français.
Description du document :
Corrigé d'une dissertation de droit se proposant de déterminer le rôle qu'exerce la cause dans le contrat en droit civil français.
" Dans le droit français des contrats, il est une notion de cause considérée comme incontournable, malgré son aspect complexe. En effet, il s'agit d'une notion dont les contours sont très souvent débattus, c'est par exemple le cas concernant le rôle de la cause dans l'exécution des contrats, rôle auquel nous allons nous intéresser ici[...]
[...]La théorie de la cause objective a été développée par Domat au XVIIème siècle et inspirera les rédacteurs du code civil. Il s’agit de protéger le consentement en donnant une valeur essentielle à la raison d’être de l’engagement du contractant. Ce but immédiat et direct recherché par le contractant est apprécié abstraitement, c’est-à-dire qu’il sera le même pour tous les contrats du même type. Pour exemple, la cause objective d’un contrat de vente va être pour l’acheteur de posséder le bien et pour le vendeur de recevoir la contrepartie[...]
Extraits de la dissertation :
" Dans le droit français des contrats, il est une notion de cause considérée comme incontournable, malgré son aspect complexe. En effet, il s'agit d'une notion dont les contours sont très souvent débattus, c'est par exemple le cas concernant le rôle de la cause dans l'exécution des contrats, rôle auquel nous allons nous intéresser ici[...]
[...]La théorie de la cause objective a été développée par Domat au XVIIème siècle et inspirera les rédacteurs du code civil. Il s’agit de protéger le consentement en donnant une valeur essentielle à la raison d’être de l’engagement du contractant. Ce but immédiat et direct recherché par le contractant est apprécié abstraitement, c’est-à-dire qu’il sera le même pour tous les contrats du même type. Pour exemple, la cause objective d’un contrat de vente va être pour l’acheteur de posséder le bien et pour le vendeur de recevoir la contrepartie[...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction
I) Sur la notion de cause de l’obligation
A. fondements et principes de la cause objective.
B. Les carences de la cause objective.
II) Sur le concept de cause du contrat
A. La cause subjective moralisatrice du contrat.
B. Les carences de la cause subjective.
Conclusion
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