Pour quelles raisons le droit impose-t-il des contraintes pour les entreprises ? (corrigé)

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Présentation du document :

Pour quelles raisons le droit impose-t-il des contraintes pour les entreprises ? Corrigé dissertation de droit, sur les contraintes juridiques imposées aux entreprises. Quelles en sont les raisons ? Q

Description du document :

Corrigé dissertation de droit sur les contraintes imposées aux entreprises.

[b]Problématique :[/b] Pour quelles raisons le droit impose-t-il des contraintes pour les entreprises ?

[u]Extrait [/u]:
Aujourd’hui, l’activité économique des entreprises est placée sous le signe des libertés, via les libertés du commerce et de l’industrie. Cependant, le droit impose plusieurs restrictions à ces libertés.
Il est alors légitime de se demander pour quelle raison le droit impose-t-il des contraintes pour les entreprises ?
Il faut tout d’abord savoir qu’une entreprise « n’existe pas » pour le droit. Cela reste une notion économique – organisation dont le but est de produire et vendre des biens et services sur un marché, en combinant plusieurs moyens de production, ayant pour dessein de dégager des profits -. De plus l’entreprise est une réalité sociale – elle regroupe plusieurs personnes. -. En outre c’est une entreprise citoyenne, car elle doit veiller à l’environnement et à ses salariés -.

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.

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6 ans 11 mois 15 jours

Sommaire du document :

Introduction

[b]I. Activités économiques sont sources de tensions entre l'entreprise et les autres acteurs économiques[/b]
A. L'entreprise et ses partenaires ont des intérêts différents
B. Ces intérêts divergents sont source de tension

[b]II. Intervention du droit[/b]
A. Ordre public de direction
B. Ordre public de protection