Obligation naturelle et obligation civile
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Présentation du document :
Même si les def d’oblig naturelle peuvent être complexes (A) elle trouve une véritable consécration par l’engagement unilatéral (B)
Description du document :
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction:
I- La notion d’obligation naturelle
A. Sous-Partie A
B. Sous-Partie B
II- La transformation de l’obligation naturelle en obligation civille
A. Sous-Partie A
B. Sous-Partie B
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