Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance

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Présentation du document :

Dissertation sur le fait que nul ne peut se prévaloir du préjudice du seul fait ne naître, même avec des handicaps lourds.

Description du document :

Ce document est une dissertation qui fait l'analyse de cette citation: Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. Un principe de base aux fondements clairs et précis supportant les exceptions pour une grande applicabilité, Un principe de base aux nombreuses revendications et à la disparition rapide reflet des problèmes éthiques véhiculés par la question.

[u] Extrait 1 de la dissertation [/u]:
Nous étudions ici l’exception au principe posé par l’alinéa 2 de l’article 1er de la loi du4 mars 2002 ; C’est en fait l’exception au NUL de la proposition « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de sa naissance ». Selon l’alinéa 2 posant une deuxième exception à se principe « lorsque la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d’un faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice[...]

[u] Extrait 2 de la dissertation [/u]:
Mais nous ne pouvons nier que cette exception pose des questions d’éthique : le handicap peut être vu comme une source de rémunération pour les parents. Le débat reste entier mais la justice française semblait avoir trouvé un principe soumis à des exceptions certes mais fort pour unifier la responsabilité liée au préjudice de la naissance. Cependant très vite par la suite, nous nous sommes rendu compte que ce principe soulevait de nombreuses réactions souvent défavorables. C’est la justice européenne [...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I. Un principe de base aux fondements clairs et précis supportant les exceptions pour une grande applicabilité[/b]

A) Un principe général par essence logique symbole d’une volonté d’unification du droit français pour les préjudices liés à la naissance

B) Un principe générateur d’exception symbole d’une volonté de mutabilité aux cas d’espèce pour une plus grande applicabilité

[b]II. Un principe de base aux nombreuses revendications et à la disparition rapide reflet des problèmes éthiques véhiculés par la question[/b]

A) Le manque d’unanimité d’une loi marque de son incapacité à subsister face aux revendications : une évolution juridique stoppée

B) L’appui des deux juridictions de l’ordre interne reflet de la volonté d’unifier le droit en la matière : un flou juridique stoppé ?

Conclusion et Ouverture