Niveau de la responsabilité assumé par l'entrepreneur

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Présentation du document :

Comment est déterminé, aménagé le niveau de la responsabilité assumé par l'entrepreneur (le créateur de l'entreprise au sens large) ? Corrigé dissertation de droit.

Description du document :

Corrigé d'une dissertation de droit sur le niveau de la responsabilité de l'entrepreneur.

[b]Problématique :[/b] Comment est déterminé, aménagé le niveau de la responsabilité assumé par l'entrepreneur (le créateur de l'entreprise au sens large)?

[u]Extrait [/u]:
Aujourd’hui, le droit français propose une grande diversité d’organisations afin de répondre aux besoins spécifiques des activités exercées par ces firmes. Néanmoins, le choix du statut juridique est crucial, le niveau de responsabilité qui en découlera peut mettre en jeu le patrimoine de l’associé. Le niveau de responsabilité représente les risques acceptés par l’associé, en d’autres termes, cela représente ce que va pouvoir faire saisir le créancier lors de problèmes financiers dans l’organisation (les biens personnels, professionnels, les apports…). Cependant, pour quelles raisons et de quelles façons sont attribuées les niveaux de responsabilité ? Comment ces niveaux de responsabilités sont-ils organisés, préparés ?

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.

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6 ans 11 mois 20 jours

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Responsabilité indéfinie, illimitée et solidaire[/b]
A. Que représente ce niveau de responsabilité et qui est concerné?
B. Aménagement de la responsabilité

[b]II) Responsabilité limitée aux apports[/b]
A. Que représente ce niveau de responsabilité et qui est concerné?
B. Aménagement de la responsabilité

Conclusion