L’Etat fédéral connaît il plusieurs souverainetés ? (corrigé dissertation)

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Présentation du document :

L’Etat fédéral connaît il plusieurs souverainetés ? Corrigé dissertation détaillant le principe de l'Etat Fédéral et ses souverainetés

Description du document :

Corrigé d'une dissertation de droit détaillant le principe de l'Etat Fédéral et ses souverainetés.

[b]Problématique :[/b] L’Etat fédéral connaît il plusieurs souverainetés ?

[u]Extrait [/u]:
Le fédéralisme est particulièrement complexe puisqu’il associe et superpose des collectivités étatiques distinctes, à l’étage inférieur des Etats membres ou fédérés et à l’étage supérieur l’Etat fédéral. Il doit donc réaliser un équilibre harmonieux pour que chaque « états » trouve sa place au sein de cet ensemble complexe, hiérarchisé et organisé. L’Etat fédéral est, comme tous les autres Etats, a priori détenteur de la souveraineté. Cela signifie qu’un gouvernement supranational dirige, selon les limites imposées par la Constitution Fédérale, les autres états membres ou fédérés tout en leur laissant une marge de manœuvre dans des domaines particuliers. Ainsi cet Etat dont la particularité est de se superposer aux autres, disposerait du pouvoir ultime de décision c'est-à-dire de la souveraineté interne, et ne serait soumis à aucune subordination (souveraineté externe). Mais ce concept d’Etat fédéral souverain en tous points ne présent-il pas des contradictions ? Car si en effet, il semble porter les marques de la souveraineté, nous pouvons tout au contraire remettre cette souveraineté en cause étant donné que des contradictions existent tant au niveau de l’Etat fédéral qu’au niveau des Etats fédérés. Il est donc vrai que la souveraineté est le pouvoir et la puissance suprême de l’Etat fédéral, car celui-ci répond aux critères particuliers de la souveraineté et possèdes des compétences suprêmes (I) mais la souveraineté peut apparaître parfois comme « plurielle » c'est-à-dire que les Etats fédérés peuvent être considérés comme des Etats souverains à part entière étant donné qu’une répartition des compétences est établie (II).

Sommaire du document :

Introduction

[b]I)La souveraineté : pouvoir et puissance suprême de l’Etat fédéral[/b]
A. L’Etat fédéral répond aux critères de la souveraineté
B. Les différentes compétences souveraines de l’Etat fédéral

[b]II)Une souveraineté qui peut apparaître comme « plurielle »[/b]
A. Les Etats fédérés sont des Etats, par conséquent souverains ?
B. La répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés

Conclusion