Les sources du droit
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Présentation du document :
Fiche de lecture sur les sources du droit
Description du document :
1/ LA CONSTITUTION
2/ LA LOI :
3/ LE REGLEMENT :
B/ LES SOURCES INTERNATIONALES
1/ LES ACCORDS ET LES TRAITES :
2/ LE DROIT EUROPEEN DERIVE :
C/ LA HIERARCHIE DES NORMES
B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS
B/ LA DOCTRINE
A/ LES USAGES, LES COUTUMES
A/ LA JURISPRUDENCE
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
A/ LES SOURCES NATIONALES
1/ LA CONSTITUTION
2/ LA LOI :
3/ LE REGLEMENT :
B/ LES SOURCES INTERNATIONALES
1/ LES ACCORDS ET LES TRAITES :
2/ LE DROIT EUROPEEN DERIVE :
C/ LA HIERARCHIE DES NORMES
B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS
B/ LA DOCTRINE
A/ LES USAGES, LES COUTUMES
A/ LA JURISPRUDENCE
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