Les juridictions de l’ordre administratif

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Présentation du document :

Il s'agit d'un exposé de droit présentant les juridictions de l'ordre administratif.

Description du document :

Il s'agit d'un exposé de droit présentant les juridictions de l'ordre administratif.

Ce document présente les juridictions administratives de droit commun (de 1er degré, cours administratives, conseil d'Etats) et les juridictions administratives spécialisées (cours des comptes, chambres régionales, cours de discipline).

[u]Extrait [/u]:

Tout ses litiges qui mettent en cause l’administration relèvent uniquement des juridictions de l’ordre administrative et ceux en raison du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Comme dans l’ordre judiciaire il existe des juridictions administratives de droit commun qui sont complétées par des juridictions administratives spécialisées, ses juridictions vont examiner 2 types de recours :
- Le recours pour excès de pouvoir (qui permet de demander l’annulation de tout acte illégal commis par l’administration).
- Le recours en responsabilité qui permet de demander réparation des dommages subit et qui sont imputables à l’administration

Sommaire du document :

[b]I. Les juridictions administratives de droit commun[/b]

1.les juridictions du 1er degré et cours administratives d’appel
A)Les tribunaux administratifs
B)les cours administratives d’appel

2. Le Conseil d’Etat

[b]II. – Les juridictions administratives spécialisées[/b]

1. La cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes.
A) La cour des comptes
B) Les chambres régionales et territoriales des comptes.

2. La cour de discipline budgétaire et financière