Les conditions d’assurabilité d’un risque et les contraintes dans la gestion des risques

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Présentation du document :

Les conditions d’assurabilité d’un risque et les contraintes dans la gestion des risques.Dissertation en droit des assurances

Description du document :

Corrigé d'une dissertation sur le droit des assurances, détaillant l'assurabilité d'un risque et leur gestion.

[u]Extrait [/u]:
Les diverses sociétés d’assurance existantes de nos jours prennent en charge de nombreuses situations différentes et toutes plus importantes les unes que les autres. En effet, ces situations vont de l’assurance de dommages particuliers ou professionnels à l’assurance maladie ou décès. Les risques qui leurs sont proposés doivent donc être examinés et analysés de façon très méthodique, afin de mieux les appréhender. Il faut noter que le risque est l’élément fondamental du contrat d’assurance. En effet, il détermine la nature et surtout l’étendue de la protection attendue par l’assuré. Le risque est considérer dans le domaine de l’assurance comme un danger dont on peut envisager l’éventualité jusqu’à un certain point. Les Compagnies d’assurance doivent donc mettre en œuvre une gestion strictement organisée afin de protéger leur client des risques encourus.

Mais quelles sont ces conditions d’assurabilité ? Comment sont gérées les contrainte qui découlent de la gestion des risques ?
Cette gestion stricte fait suite, évidemment aux conditions d’assurabilité d’un risque prédéfinies et logiques. En effet, ces conditions fondamentales qui entraînent ou non l’assurabilité d’un risque (I) précèdent les étapes de l’acceptation ou de l’annulation de ce risque. C'est-à-dire que les Compagnies d’assurance peuvent se permettre de refuser d’assurer un risque si ces conditions ne sont pas remplies. C’est pourquoi la gestion des risques conduit à des contraintes diverses (II). La prévention et les moyens de diminution du risque en font partis, mais la marge de solvabilité des Compagnies d’assurance est la plus importante de toutes.[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I)Les conditions fondamentales entraînant ou non l’assurabilité d’un risque[/b]
A. [u]L’acceptation de garantie d’un risque selon des conditions particulières[/u]
1- Le caractère aléatoire et réel
2- Un risque involontaire, licite et calculable

B. [u]Les causes entraînant l’annulation de l’assurance du risque[/u]
1- L’aléa moral
2- L’inassurabilité des risques atypiques


[b]II)Les différentes contraintes dans la gestion des risques assurés[/b]
A. [u]Les moyens mis en œuvre afin de diminuer l’apparition du risque[/u]
1- La prévention du risque
2- La réduction du risque

B. [u]La marge de solvabilité[/u]
1- L’exigence de fonds propres
2- SOLVABILITE

Conclusion