Les Caractères des contrats en général (fiche révision)

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Présentation du document :

Les Caractères des contrats en général, selon leurs classifications spécifiques.

Description du document :


[u]Extrait [/u]:
Contrat Consensuel : Seul le consentement des parties suffit à former le contrat
Exemple : Contrat de vente

Contrat Solennel : Il faut un écrit en plus du consentement pour que le contrat soir formé
Exemple : Achat d’une maison devant un notaire

Contrat Réel : En plus du consentement il y a remise d’une chose matérielle pour que le contrat soit formé. Ex : Prêt

.....

Sommaire du document :

I. Classification en fonction du contenu du contrat :

II. Classification en fonction des conditions de formation du contrat :

III. Classification selon la durée du contrat :

IV. Classification selon les volontés :