Le retrait et l'abrogation des actes administratifs unilatéraux
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Présentation du document :
Tableaux de synthèse sur les différentes règles jurisprudentielles applicables au retrait et à l'abrogation des actes administratifs unilatéraux.
Description du document :
[u]Extrait[/u]:
Un acte administratif unilatéral peut disparaître de deux manières différentes : en dehors de la volonté de l'administration, c'est-à-dire en cas d'annulation contentieuse ; ou par la volonté de l'auteur de l'acte ou de son supérieur hiérarchique. Dans un tel cas, l'administration dispose de deux moyens : le retrait, qui entraine la disparition des effets passés de la décision ; ou l'abrogation, qui n'a d'effet que pour l'avenir [...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Tableau n°1 : Le retrait des actes administratifs légaux (actes administratifs règlementaires + décisions individuelles créatrices de droits/non créatrices de droits)
Tableau n°2 : Le retrait des actes administratifs illégaux (actes administratifs règlementaires + décisions individuelles créatrices de droits/non créatrices de droits)
Tableau n°3 : L'abrogation des actes administratifs légaux et illégaux (actes administratifs règlementaires et décisions individuelles créatrices de droits/non créatrices de droits)
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