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Tableaux de synthèse sur les différentes règles jurisprudentielles applicables au retrait et à l'abrogation des actes administratifs unilatéraux.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Tableau n°1 : Le retrait des actes administratifs légaux (actes administratifs règlementaires + décisions individuelles créatrices de droits/non créatrices de droits)
Tableau n°2 : Le retrait des actes administratifs illégaux (actes administratifs règlementaires + décisions individuelles créatrices de droits/non créatrices de droits)
Tableau n°3 : L'abrogation des actes administratifs légaux et illégaux (actes administratifs règlementaires et décisions individuelles créatrices de droits/non créatrices de droits)
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