Le retrait et l'abrogation des actes administratifs unilatéraux

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Présentation du document :

Tableaux de synthèse sur les différentes règles jurisprudentielles applicables au retrait et à l'abrogation des actes administratifs unilatéraux.

Description du document :

Tableaux de synthèse de droit niveau Licence sur les différentes règles jurisprudentielles applicables au retrait et à l'abrogation des actes administratifs unilatéraux.

[u]Extrait[/u]:
Un acte administratif unilatéral peut disparaître de deux manières différentes : en dehors de la volonté de l'administration, c'est-à-dire en cas d'annulation contentieuse ; ou par la volonté de l'auteur de l'acte ou de son supérieur hiérarchique. Dans un tel cas, l'administration dispose de deux moyens : le retrait, qui entraine la disparition des effets passés de la décision ; ou l'abrogation, qui n'a d'effet que pour l'avenir [...]

Sommaire du document :

Tableau n°1 : Le retrait des actes administratifs légaux (actes administratifs règlementaires + décisions individuelles créatrices de droits/non créatrices de droits)

Tableau n°2 : Le retrait des actes administratifs illégaux (actes administratifs règlementaires + décisions individuelles créatrices de droits/non créatrices de droits)

Tableau n°3 : L'abrogation des actes administratifs légaux et illégaux (actes administratifs règlementaires et décisions individuelles créatrices de droits/non créatrices de droits)