Le régime constitutionnel : Les régimes électoraux
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Présentation du document :
Le régime constitutionnel : Les régimes électoraux : Fiche de révision d'histoire à télécharger.
Description du document :
Ces fiches s'adressent tant aux étudiants en droit qu'à toutes les personnes souhaitant connaître le régime constitutionnel français.
[u]Extrait [/u]:
Historiquement, la première technique qui a servi à la limitation du droit de vote, c’est l’argent. C’est ce que l’on appelle le suffrage censitaire. Ce suffrage a été introduit dans la constitution de 1791, puis repris par la suite (définitivement abandonnée en 1848). Seuls les citoyens qui contribuent financièrement, par l’impôt, à la gestion des affaires publiques peuvent participer par le vote à cette gestion.
On lie la propriété et le droit de vote.
On considère qu’un citoyen riche connaît mieux les affaires publiques qu’un pauvre (en principe il sait lire et écrire). (Seuls ceux qui ont de l’argent peuvent être éduqués à la chose publique.)[...]
Sommaire du document :
[b]I) L’électeur :[/b]
- Les titulaires du droit de vote :
=>Le suffrage restreint
1° technique : le suffrage censitaire
2° technique : le suffrage capacitaire (l’instruction)
3° technique
=>Le suffrage universel
- Les caractères du droit de vote
=> L’égalité du suffrage
=> Le suffrage direct ou indirect
Suffrage direct
Suffrage indirect
- Les modalités du droit de vote
[b]II)L’élection[/b]
Le cadre de l’élection : le découpage électoral
Les modes de scrutin
=> distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin dit de liste
=> Distinction entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.
La campagne électorale
Le contentieux électoral
[b]III)L’élu[/b]