Le fonds de commerce - Fiche de révision

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Présentation du document :

Le fonds de commerce. Ce document montre qu'un commerçant doit affecter un certain nombre de biens à l'exploitation de son commerce, s'il souhaite s'établir.

Description du document :

Ce document présente la condition d'existence du fonds de commerce ainsi que la composition de ce dernier.

D'autre part, ce document met en avant la nature juridique du fonds de commerce.

Fiche de révision de droit de qualité.

[u]Extrait du document [/u]:
Un commerçant doit pour s’établir affecter un certain nombre de biens à l’exploitation de son commerce.

Fonds de commerce : ensemble de biens mobiliers qu’un commerçant a rassemblé et organisé dans le but d’exercer un commerce ou une industrie. Le fonds de commerce concerne essentiellement les boutiquiers alors que lorsque le commerce est exploité sous forme de société on parle de cession d’actions ou de parts.

...

L’élément d’existence du fonds de commerce est la clientèle. La clientèle peut être habituelle, de passage (achalandage). La clientèle doit être actuelle, certaine et licite. S’il n’y a pas de clientèle il n’y a pas de fonds de commerce. Un vendeur de fonds de commerce doit démontrer qu’il y a encore de la clientèle sinon il s’agit d’une cession de droit au bail et non de fonds de commerce. La clientèle doit être propre au fonds de commerce. Cette condition n’est pas respectée lorsque le commerce est exploité dans le cadre d’un ensemble plus vaste (ex : buvette dans une piscine).

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Sommaire du document :

Introduction

[b]I) La condition d'existence du fonds de commerce[/b]

[b]II) La composition du fonds de commerce[/b]
A. Éléments incorporels
1. Le nom commercial et l'enseigne
2. Les conditions d'application des baux commerciaux
3. Les droits et obligations des parties en cours de bail

B. Les éléments corporels du fonds de commerce
1. Le matériel et outillage
2. Les marchandises

[b]III) La nature juridique du fonds de commerce[/b]

A. Les biens exclus du fonds de commerce
B. La nature juridique du fonds de commerce

Conclusion