Le contrôle de constitutionnalité et l'Etat de droit

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Présentation du document :

Le contrôle de constitutionnalité et l'Etat de droit. Problématique : le contrôle de constitutionnalité est il une condition nécessaire à l'état de droit.

Description du document :

il s'agit ici d'un document qui parle du contrôle de la constitutionnalité de l'Etat, une condition non obligatoire pour l'Etat de droit, mais des plus importantes. Document idéal pour les étudiants en Droit.

[u]Problématique [/u]: le contrôle de constitutionnalité est il une condition nécessaire à l'état de droit ?

[u]Extrait 1 [/u]:
Enfin, le droit doit être relié à la démocratie. L’ordre juridique n’est légitime que si les citoyens sont des acteurs du processus d’élaboration des lois (et pas seulement sous la forme de l’élection des parlementaires). Les citoyens ne peuvent se percevoir comme collectivement auteurs des règles auxquels ils sont soumis que dans la mesure où des pratiques et des règles délibératives permettent[...]

[u]Extrait 2[/u]:
Cet ordonnancement juridique qu’est le contrôle de constitutionnalité s'impose à l'ensemble des personnes juridiques. L'État, pas plus qu'un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecterait pas un principe supérieur serait en effet susceptible d'encourir une sanction juridique. L'État, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée et il est contraint de les respecter ce qui évite tout débordement ou tout abus de pouvoir.[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I. Le contrôle de constitutionnalité, condition non obligatoire pour l’Etat de droit[/b]

A) La constitution comme instance évolutive par son application

B) Le contrôle de constitutionnalité symbole de l’oubli de l’existence d’autres formes du droit

[b]II. Le contrôle de constitutionnalité, condition importante pour l’Etat de droit[/b]

A) La hiérarchie des normes comme symbole de l’importance du respect des valeurs constitutionnelles dans l’Etat de droit

B) Le contrôle de constitutionnalité comme symbole de l’importance de l’égalité des sujets devant la loi dans un Etat de droit

Ouverture