Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs (corrigé dissertation)

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Présentation du document :

Dissertation expliquant le principe du contrôle de constitutionnalité et de la séparation des pouvoirs

Description du document :

Corrigé dissertation de droit expliquant le principe du contrôle de constitutionnalité et de la séparation des pouvoirs.

[u]Extrait [/u]:
Le contrôle de constitutionnalité est un grand pas dans l’évolution des nouvelles démocraties. En effet, c’est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s’assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou encore le texte suprême qu’il faut respecter pour le bon déroulement de la politique au sein d’une démocratie. Le contrôle de constitutionnalité est d’abord évoqué par Montesquieu dans sa thèse sur la séparation des pouvoirs constitués, où le judiciaire a le pouvoir de faire respecter les lois (privilèges) y compris les lois fondamentales du Royaume de France à l’encontre du roi. Cette idée de contrôle va être reprise par les fédéralistes Américains qui vont l’apercevoir comme un autre moyen de « poids et contrepoids » (checks and balances). Cette fameuse idée ne deviendra effective que lors de l’arrêt Marbury vs Madison de la Cour suprême des Etats Unis en 1803. La séparation des pouvoirs quant à elle va jouer une grande place dans la mise en place du contrôle de constitutionnalité et joue actuellement encore un rôle dans son déroulement. En effet, la séparation des différents pouvoirs est effective et ils sont aussi limités (I). En effet, le contrôle de constitutionnalité est présent pour cela.
Il y a aussi une certaine limitation de la souveraineté nationale. De plus, le contrôle est confronté à divers problèmes liés à la hiérarchie des différentes normes et surtout aux critiques (II) qui surviennent sur sont action et son déroulement. En effet, nous pouvons dire qu’il y a une certaine répartition des compétences entre les différents pouvoirs au niveau du contrôle de constitutionnalité, justement pour les limités. Quel est le lien entre la séparation des pouvoirs et le contrôle de la constitutionnalité des lois ? Quel rôle joue le contrôle de constitutionnalité au sein de la séparation des pouvoirs ?

Sommaire du document :

Introduction

[b]I)La séparation effective des différents pouvoirs et leur limitation[/b]
A. La limite des pouvoirs exécutif et législatif avec un organe politico- judiciaire
B. Une certaine limitation de la souveraineté Nationale

[b]II)Présence d’une hiérarchie, provenant elle-même de la séparation des pouvoirs, et ses critiques[/b]
A. Le problème du contrôle de conformité des normes juridiques inférieures aux normes juridiques supérieures
B. Les différentes critiques du contrôle

Conclusion