Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? (corrigé dissertation)

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Présentation du document :

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? Corrigé dissertation sur le bicamérisme sous la IV République en Droit Constitutionnel

Description du document :

Corrigé d'une dissertation de Droit Constitutionnel sur le bicamérisme sous la IV République.

[b]Problématique :[/b] Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?

[u]Extrait [/u]:
Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d’un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se nomme le bicamérisme (opposé au monocamérisme). Ce bicamérisme sous la IIIème République était égalitaire : les deux chambres avaient donc les mêmes pouvoirs et les mêmes prérogatives importantes. Par la suite, la Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940, sous le Régime de Vichy, supprimait la « Chambre Haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la Chambre subsistante. Après le gouvernement de Vichy et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-1946), la France se dote d’une nouvelle Constitution. En effet, le processus d’élaboration fut long et périlleux. Un premier projet de Constitution fut rédigé le 19 Avril 1946. Ce texte constitutionnel était consacré à l’organisation des nouvelles institutions. Il comporte 86 articles et il a pour caractéristiques essentielles d’établir la toute-puissance d’une assemblée unique. Le projet de Constitution soumis au référendum le 5 Mai 1946 est repoussé par 10 273 000 non contre 9 110 000 oui. L’Assemblée constituante est donc désavouée par le peuple. Par la suite il est donc procédé à l’élection d’une seconde Assemblée constituante qui sera chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Très vite le second projet constitutionnel est adopté par référendum avec 9 297 000 oui contre 8 165 000 non, c'est-à-dire une très faible majorité. Promulgué ce projet devient le Constitution du 27 Octobre 1946, la Constitution de la IVème République. Ce projet définit un bicamérisme complexe et déséquilibré par rapport au bicamérisme vu sous la IIIème République. Nous allons donc étudier en quoi et pourquoi ce bicamérisme sous la IVème République est inégalitaire en étudiant successivement la cadre institutionnel instable (I) que comporte la IVème République en incluant à cela la forme inégalitaire du bicamérisme et les modes de scrutin différents selon les chambres et ensuite nous verrons les mécanismes inégaux des deux chambres c'est-à-dire les missions de chacune des Chambres et la tentative d’égalité de la Réforme du 7 Décembre 1954 (II).

Sommaire du document :

Introduction

[b]I)Un cadre institutionnel instable et inégalitaire[/b]
A.Un Parlement de deux Chambres : le bicamérisme
B.Des modes de scrutin différents

[b]II) Des mécanismes inégaux, mais une tentative d’égalité législative.[/b]
A. Une dissymétrie entre les deux Chambres
B.La réforme Constitutionnelle du 7 Décembre 1954

Conclusion