L’ancien article 92 de la Constitution confiait-il les pleins pouvoirs au gouvernement à l’instar de la loi n°58-520 du 03 Juin 1958 ?

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Dissertation concernant les différentes principes de l'ancien article 92 de la Constitution

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Corrigé d'une dissertation en droit concernant les différentes principes de l'ancien article 92 de la Constitution.

[b]Problématique :[/b] L’ancien article 92 de la Constitution confiait-il les pleins pouvoirs au gouvernement à l’instar de la loi n°58-520 du 03 Juin 1958 ?

[u]Extrait [/u]:
L’installation de la Cinquième République se fait rapidement. En effet, entre le 13 Mai 1958, date du coup de force et de l’appel du Comité de Salut Public d’Alger, et le 28 Mai date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République s’effondre et se décompose totalement. Sans aucun soutien populaire et en proie à l’incapacité d’agir, les parlementaires en viennent à évoquer et considérer le retour du Général de Gaulle au pouvoir et l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er Juin 1958 par 329 voix contre 224. Le nouveau gouvernement obtient donc le vote de la loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958 qui l’habilite, sous certaines conditions à mettre en place de nouvelles institutions (I). L’ancien article 92 de la Constitution, fait lui, partie des dispositions transitoires énumérées au sein du titre XV de la Constitution de 1958, qui, paraissant d’une portée inutile de nos jours, fut abrogé en 1995 par la loi de révision constitutionnelle du 4 Août (II). Mais nous pouvons étudier et nous demander si cet ancien article 92 de la Constitution confiait-il les pleins pouvoirs au gouvernement à l’instar de la loi n° 58-520 du 3 Juin 1958 ?

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) La mise en place de nouvelles institutions par le biais du titre XV de la Constitution de 1958 et donc par celui de l’article 92[/b]
A. Des « pouvoirs exceptionnels » accordés au gouvernement
B. Les élections du Président de la République et des parlementaires

[b]II) Un article faisant partie des dispositions transitoires du Titre XV de la Constitution de 1958[/b]
A. Abrogation du Titre XV de la Constitution et donc de l’article 92
B. L’article 92 : de portée inutile de nos jours

Conclusion