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Dissertation concernant les différentes principes de l'ancien article 92 de la Constitution
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I) La mise en place de nouvelles institutions par le biais du titre XV de la Constitution de 1958 et donc par celui de l’article 92[/b]
A. Des « pouvoirs exceptionnels » accordés au gouvernement
B. Les élections du Président de la République et des parlementaires
[b]II) Un article faisant partie des dispositions transitoires du Titre XV de la Constitution de 1958[/b]
A. Abrogation du Titre XV de la Constitution et donc de l’article 92
B. L’article 92 : de portée inutile de nos jours
Conclusion
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