La structure de la fonction publique (fiche de révision)

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Présentation du document :

Fiches de révision détaillée sur la structure de la fonction publique Fiche de révision à télécharger.

Description du document :

Une fiche de révision de droit présentant un panorama précis de la structure de la fonction publique.


[u]Extrait [/u]:
La volonté de soumettre les agents des services publics a des conditions dérogatoires d’emploi s’est traduite juridiquement par l’adaptation d’un statut général à valeur législative.
Le statut défini des règles générales d’emploi qui n’exclut pas la mise en place de statut particulier ou dérogatoires.

...

Le statut général dans son titre 1er fixe des droits et obligations communes pour tous les fonctionnaires. Les 2 autres consacrent des dispositions spécifiques mais qui gardent un caractère national[...]

Sommaire du document :

[b]I. La structure statutaire[/b]
§1 : Les 3 statuts généraux
§2 : Les statuts particuliers

§3 : Les statuts autonomes
A/ Le statut de la fonction militaire
B/ Le statut des magistrats de l’ordre judiciaire
C/ Le statut de fonctionnaires d’assemblées parlementaires

§4 : Les statuts spéciaux


[b]II. Les corps de fonctionnaires[/b]
§1 : Définition du corps des fonctionnaires
§2 : Le grade
§3 : Les catégories
§4 : L’emploi