Corrigé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le principe de la séparation des pouvoirs constitués. Corrigés très complet avec une dissertation entièrement rédigée de plus de 5 pages disponible au format pdf, word et open office (.odt).
Problématique : La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ?
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental de la plupart des systèmes politiques occidentaux, y compris la Constitution française. De fait, ce principe énonce qu'il est nécessaire de séparer les différents pouvoirs de l'Etat pour éviter qu'un seul pouvoir ne devienne trop puissant et ne s'arroge tous les pouvoirs. En France, la Constitution de 1958 a institué la séparation des pouvoirs en trois branches distinctes : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Chacune de ces branches a des fonctions et des compétences spécifiques, ce qui permet de limiter les risques d'abus de pouvoir et de garantir la liberté et les droits des citoyens. Cette dissertation de droit aborde donc ce sujet en 2 parties bien organisées et documentées.
Extrait de la dissertation :
La séparation des pouvoirs est tout d’abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation des pouvoirs constitués il faut en premier lieu étudier le passé. Cette théorie est apparue avec les philosophes des Lumières, et plus particulièrement avec Locke à la fin du XVIIème Siècle et Montesquieu au XVIIIème Siècle. Cette théorie qui vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, est mise en place afin de limiter l’arbitraire et limiter les abus liés à l’exercice de la mission souveraine. Par cette séparation des pouvoirs, terme qui n’existe pas encore à l’époque, Montesquieu espère équilibrer les pouvoirs, justement pour ne pas en abuser. Selon lui, "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette théorie fut beaucoup critiquée, et l’application de la théorie s’est vite révélée comme complexe et ne fut pas toujours réelle. Mais cette théorie, ancrée depuis très longtemps dans les mœurs et très vite devenue un élément fondamental de la politique, car malgré son vieillissement et les différentes critiques cette théorie de la séparation des pouvoirs a évoluée et de diverses applications, toujours d’actualités, sont mise en œuvre. La théorie classique de la séparation des pouvoirs, son contenu, sa signification et ses diverses critiques (I) ont tout de même entrainés une évolution de la théorie qui est aujourd’hui toujours d’actualité (II), mais malgré cela, pouvons-nous dire que la séparation des pouvoirs constitués est un principe constitutionnel ?