La représentation élue du personnel au sein des entreprises

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Présentation du document :

La représentation élue du personnel au sein des entreprises. Cours complet de 61 diapositives traitant le détail de la procédure d'éléction des délégués du personnel et des cas pratiques.

Description du document :

Cours complet de 61 diapositives traitant le détail de la procédure d'éléction des délégués du personnel ainsi que des cas pratiques.


[b]Extrait[/b]:
Présenter au chef d’établissement les réclamations individuelles, non satisfaites directement, portant sur :
- Les classifications professionnelles ;
- L’application de la législation du travail en général ;

Saisir l’inspecteur du travail de ces réclamations en cas de désaccord

Les délégués du personnel sont :
- consultés par l’employeur sur l’ordre des départs en congé
- habilités à contrôler le fonctionnement du service médical du travail
- destinataires d’une copie du rapport sur le fonctionnement du service médical du travail.

...

Sommaire du document :

Introduction

[b]I. Cadre législatif actuel[/b]

[b]II. Innovation apportées âr le code du travail[/b]

[b]III. Procédure d'élection des délégués du personnel[/b]

[b]IV. Cas pratiques[/b]

Conclusion