La protection du consommateur en droit des contrats

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Présentation du document :

La question de la protection du consommateur est essentielle du droit des contrats, mais change l'équilibre. Dissertation à télécharger

Description du document :

Ce document est une dissertation de droit qui traite de la [b]protection du consommateur en droit des contrats[/b].

Elle se divise en deux paragraphes parlant de 'ne protection du consommateur nécessaire symbole d’obligations contractuelles théoriques : une volonté de conserver un équilibre dans le contrat mais également d'une protection du consommateur trop importante symbole d’une tendance au renversement réel de la partie faible : un équilibre impossible entre les parties au contrat.

[u]Sujet [/u]: La protection du consommateur en droit des contrats

[u]Extrait de la dissertation[/u]:
Pourtant, même si l’on recherche la stabilité et l’équilibre contractuel, il n’en reste pas moins que le consommateur doit disposer de pouvoirs propres pour que le rapport de force dans le contrat ne lui soit pas défavorable. La rétraction est le fait pour une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. L’article L120-1 du code de la consommation concernant la vente à distance (mais aussi l’article 121-25 du code de la consommation concernant le démarchage) pose ce principe de rétractation possible pour le consommateur qui en ce sens dispose d’un grand pouvoir d’influence du contrat, qui redéfinit la répartition des pouvoirs au sein de l’acte contractuel :[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I. Une protection du consommateur nécessaire symbole d’obligations contractuelles théoriques : une volonté de conserver un équilibre dans le contrat[/b]

A) Une volonté de protection du consommateur marque d’un besoin de garantir les intérêts de la parties dite ‘faible’ du contrat

B) Une protection du consommateur tendant à une plus grande stabilité du contrat marque d’une envie d’accorder au contrat une légitimité

[b]II. Une protection du consommateur trop importante symbole d’une tendance au renversement réel de la partie faible : un équilibre impossible entre les parties au contrat[/b]

A) Une protection trop grande au profit du consommateur marque d’un danger pour la survie du contrat : une menace non attendue à l’équilibre contractuel

B) Un avenir du droit des contrats ne palliant pas au déséquilibre contractuel comme une menace sur l’instrument contractuel : la désuétude liée au déséquilibre

Conclusion et Ouverture