La preuve légale en droit civil (corrigé dissertation)

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Présentation du document :

La preuve légale en droit civil. Dissertation qui détaille ses caractéristiques en droit civil. Corrigé de dissertation à télécharger.

Description du document :

Corrigé d'une dissertation qui détaille la preuve légale et ses caractéristiques en droit civil.

Extrait de la dissertation :


Lors d’un procès au tribunal, que l’affaire soit civile, pénale ou autre des preuves sont utiles pour établir une défense personnelle. En effet, pour invoquer utilement un droit, il faut être dans la possibilité de prouver qu’on en est le titulaire. La preuve à prendre en considération est donc celle que l’on est amené à faire en justice, car seul un tribunal possède le droit de constater un droit dont l’existence est contestée. Prouver un droit c’est donc amener à démontrer les circonstances qui lui donnent naissance. Les moyens pour prouver la fiabilité d’un droit, pour la plupart du temps pour une défense lors d’un procès par exemple, sont les preuves(I). La preuve peut être générale mais peut posséder des caractéristiques propres comme le système de la preuve légale. Enfin, ce système de preuve légale, donne naissance à une hiérarchie clairement définie qui permet au juge d’être libre ou non dans sa décision, lors du verdict d’un procès. En effet selon les preuves, admissibles ou non, nommées preuves parfaites, le juge sait comment et où s’en tenir(II). La preuve tout en étant un principe de base lors d’un procès, est en réalité, un moyen beaucoup plus complexe pour entreprendre une défense personnelle.

Sommaire du document :

Introduction

I) Les particularités de la preuve


A. Définition d’une « preuve »
B. Le système de la preuve légale

II) Le système de la preuve légale : une hiérarchie définie


A. Les modes de preuves dits « parfaits »
1/ la preuve littérale
2/ L’aveu
3/ Le serment dérisoire
4/ L’acte authentique
5/ Les actes sous seing privé