La police administrative (exposé de droit)
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Présentation du document :
La police administrative. Exposé de droit. Question nous verrons que si la pag est indispensable (I) elle est tout de même contrôlée (II).
Description du document :
[u]Extrait [/u]:
Il s’agit ici du pouvoir de police administrative général qui se distingue du pouvoir spécial. Ce dernier bien que similaires en de nombreux points au pouvoir général ne sera pas ici l’objet de l’étude. C’est en effet un pouvoir importants aux autorités nombreuses qui se préoccupe plus particulièrement de domaines déterminés et non pas de maintient d’ordre public comme c’est ici le cas.
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction
[b]I- L a PAG : Un exercice indispensable[/b]
A. [u]Des autorités importantes[/u]:
1/ Les autorités locales et nationales
2/ La combinaison des autorités
B. [u]Une mission importante : le maintient de l’ordre public[/u]:
1/ L’ordre public matériel
2/ L’ordre public moral
[b]II- La PAG : Un exercice contrôlée[/b]
A. [u]La conciliation entre ordre public et libertés publiques[/u]:
1/ Le respect des libertés fondamentales
2/ Le respect de la proportionnalité
B. [u]L’obligation d’agir[/u]:
1/ L’obligation de prendre des mesures
2/ L’impossible dessaisissement
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